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Actu-Environnement

Nitrates : vers un dispositif fondé sur les résultats dans les exploitations agricoles ?

Ce serait une révolution dans l'application de la directive Nitrates : appliquer une obligation de résultats plutôt que de moyens. L'administration préconise de mener une expérimentation en France, généralisable en 2022 si elle est concluante.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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En 2013 et 2014, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive Nitrates. En 2016, un nouveau programme national d'actions (PAN) a été présenté et validé par la Commission européenne. Celui-ci vise à réduire les excès d'azote agricole dans les zones vulnérables, en encadrant les capacités de stockage des effluents d'élevage et en augmentant la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote lorsqu'il pleut. En 2015, le syndicat...

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