Il s'agit d'un « Arrêté du [ ] pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs »

Très simple à comprendre.

Que dit l'article 1 ?

« Areva et Solvay étudient les conditions de gestion des substances thorifères dans le cas où elles seraient requalifiées en déchets, en distinguant notamment le cas de l’hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium. Dans ce cadre, ils transmettent à l’Andra une description détaillée de leurs substances thorifères et lui demandent de réaliser une étude sur leur stockage, en tenant compte des filières de gestion en projet, pour le 28 février 2015.

L’Andra, Areva et Solvay remettent, au plus tard le 31 décembre 2015, au ministre chargé de l’énergie un rapport sur la gestion des substances thorifères.

L’Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ce rapport. »

Que d'énergie déployée par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (et ce n'est pas fini !) pour commander une étude !