Alors que la seconde moitié de l'année 2013 a été marquée par le tumultueux débat public relatif au projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), les parlementaires de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst) appellent l'Etat à s'investir plus fortement dans le projet d'enfouissement des déchets radioactifs, à l'occasion de la présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour 2013 – 2015.

De manière générale, si l'Opesct souligne les efforts de clarté concernant le plan, il critique les lacunes en matière de transparence des dispositifs relatifs à la gestion des déchets radioactifs français. Pour remédier à cela, les deux rapporteurs de l'Opesct, le sénateur UDI et président du conseil général de la Meuse Christian Namy et le député PS du Nord Christian Bataille, demandent la création d'une "instance indépendante". Cette dernière pourrait être créée en transformant la Commission nationale d'évaluation du financement (CNEF) des charges nucléaires de long terme, instaurée par la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Celle-ci devrait être "une instance indépendante, disposant d'un secrétariat propre et d'une composition adaptée". Elle remettrait un rapport annuel.

Des déchets mais pas d'intelligence nucléaire

Concernant la mise en œuvre du PNGMDR, et du stockage géologique en particulier, Christian Namya regretté qu'"on ne laisse [aux Meusiens] que les déchets". Le président du département qui doit accueillir le site de stockage définitif des déchets radioactifs appelle à ce que l'Andra et les acteurs du secteur nucléaire concernés apportent aussi de l'"intelligence nucléaire" sur le territoire, c'est-à-dire y installent des activités de recherche.

Or, il était question d'installer dans la Meuse le siège de l'Andra, compte tenu de la réalisation de ce qui est le plus important projet de l'agence. Mais les salariés ont refusé le déménagement. Par ailleurs, l'élu regrette que les activités nucléaires qui s'y installent ne soient que des activités de manutention, à l'image du centre de stockage de certaines pièces de rechange d'EDF qui se contente de gérer le stock sans participer au conditionnement des pièces.

Pour y remédier, l'Opesct recommande que le gouvernement crée "une « mission Cigéo » (…) rattachée au Premier ministre [et] chargée d'accompagner l'insertion du projet Cigéo dans le territoire en assurant la coordination nécessaire entre tous les acteurs et d'identifier les opportunités de développement économique".

La recommandation, qui figure en deuxième position, est importante car "Cigéo est à un tournant", estime Christian Namy. En cause ? "La lassitude des élus locaux face à l'absence d'investissement dans le dossier de l'Etat". Il regrette tout particulièrement que les élus locaux et les représentants du secteur nucléaire soient les seuls à s'intéresser concrètement au dossier. Quel sera l'aménagement du territoire ? Quelles seront les nouvelles activités économiques ? Quelle sera la fiscalité associée au projet d'enfouissement ? Autant de questions sans réponse.

L'élu de la Meuse dénonce "l'opacité" des discussions entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires. Les parlementaires déplorent en particulier qu'Andra et producteurs aient engagé des échanges sous l'égide de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie. Or, les deux rapporteurs ont eu beaucoup de difficultés à accéder à la convention et à obtenir des informations sur la teneur des échanges. Pire, "ce n'est pas satisfaisant", estime Christian Namy car cela pourrait remettre en cause l'indépendance de l'Andra et la séparation nette entre producteurs et gestionnaire des déchets prévue par la loi.

L'Opesct estime donc que "la DGEC doit assurer la transparence des échanges entre l'Andra et les producteurs, notamment vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Commission nationale d'évaluation (CNE2) des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, des commissions compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire".

S'agissant du retard pris par le projet, "un sujet qui gène tout le monde", analyse le sénateur de la Meuse, l'Opesct recommande à l'Etat de presser le pas. Comment ? En évitant que les discussions s'éternisent. Ainsi, l'Office recommande que "la DGEC [fixe] par avance (…) le nombre et la durée maximale des réunions entre l'Andra et les grands producteurs de déchets et prévoir qu'elles se tiennent suffisamment en amont des points de contrôle du projet pour que les revues de projet puissent se terminer en temps utile".

Enfin, quant au débat public Cigéo proprement dit, Christian Bataille, instruit par l'échec du débat public sur les nanoparticules, avait attiré l'attention sur "le risque d'empêchement du débat par des opposants minoritaires". Néanmoins, rappelant les "plus de 9.000 connexions et 400 questions" posées sur le site internet du débat suite à l'abandon des réunions publiques, il juge que "le débat à bien eu lieu et a atteint ses objectifs de recueil des avis des citoyens". En revanche, il estime que le recours à une conférence de citoyens en fin de débat est "discutable". Cette approche n'a "aucune légitimité", estime-t-il, notamment du fait de sa "forme ambigüe" qu'il analyse comme une forme dégradée du référendum.

Néanmoins, il s'est montré assez satisfait de la décision de l'Andra à l'issue du débat public de mettre en œuvre une phase industrielle pilote, qui durerait de 5 à 10 ans avant l'exploitation courante, afin de tester en conditions réelles, l'ensemble des fonctionnalités du stockage.