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UE : vers un étiquetage sur la présence de substances dangereuses dans les produits de construction ?

Risques  |    |  Actu-Environnement.com

Les produits de construction contenant des substances dangereuses devraient être étiquetés afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité pour les travailleurs de la construction, a estimé le 22 novembre la Commission du marché intérieur du Parlement européen lors du vote d'un rapport portant sur une proposition d'harmonisation des règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne.

Ainsi, la déclaration de performance, déjà requise pour chaque produit de construction, devrait inclure l'information sur les substances dangereuses exigées par le règlement REACH. La commission parlementaire estime que la Commission européenne devra évaluer la nécessité d'étendre cette obligation d'information à d'autres substances, trois ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement.

Le texte doit désormais être discuté par le Parlement et le Conseil en vue de parvenir à un accord.

En France, la loi Grenelle 2 a introduit une obligation d'étiquetage des polluants volatils des produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant, à partir du 1er janvier 2012. Les décrets devraient être publiés en mai 2011.

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