Les experts des Etats membres de l'Union européenne ont adopté, le 25 février en comité, le règlement proposé par la Commission européenne pour renforcer l'évaluation des risques des OGM à destination de l'alimentation humaine et animale avant autorisation de mise sur le marché. Le texte prévoit l'obligation de réaliser des études de toxicité sur quatre-vingt dix jours. L'eurodéputée Corinne Lepage regrette dans un communiqué que celui-ci impose "seulement des études de toxicité à court-terme (90 jours)". Si elle note "quelques avancées", la députée européenne alerte sur le fait que ce règlement "exempterait un grand nombre d'OGM d'une évaluation poussée au nom du principe d'équivalence en substance".
Selon l'AFP, vingt Etats, dont la France, auraient voté en faveur du projet de règlement. Le Royaume-Uni, la Suède, la Belgique et les Pays-Bas s'y seraient opposés. Etant donné qu'il s'agit d'un règlement d'exécution, le texte doit désormais être adopté par la Commission. Cette adoption finale devrait intervenir d'ici le printemps, estime Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé, Tonio Borg.
Proposé début 2012 par la Commission européenne, ce règlement vise à répondre à la demande, faite par les Etats membres à l'unanimité en 2008, de renforcer l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM. Jusque-là, seules des lignes directrices de l'Efsa encadraient les évaluations des OGM.
