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Ondes électromagnétiques : la proposition de loi adoptée en commission

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier la proposition de loi écologiste relative à l'application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Mais le texte initial a été profondément remanié.

L'article prescrivant la réalisation d'une étude d'impact sanitaire et environnemental en cas de nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques a été supprimé par un amendement socialiste en raison d'un champ beaucoup trop large, rapporte l'AFP. La limitation du wifi dans les établissements scolaires a subi le même sort de peur qu'elle entraîne un recul massif de l'usage d'internet dans ces établissements.

Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont également été supprimées, de même que l'encadrement plus strict de l'implantation des antennes relais.

En revanche, concernant le wifi, demeure la contrainte faite aux fournisseurs de munir les box d'un système simple de désactivation. Le principe d'un rapport sur l'abaissement de la puissance des antennes-relais à un niveau "aussi bas que raisonnablement possible" a également été avalisé. Un amendement interdisant les publicités vantant les téléphones mobiles aux enfants de moins de 14 ans a aussi été adopté.

La proposition de loi doit maintenant être examinée en séance dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe écologiste, le 31 janvier prochain.

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