Deux projets de textes, un décret et un arrêté, fixant les modalités du nouveau dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, sont soumis à la consultation du public jusqu'au 20 décembre sur le site du ministère de l'Ecologie.
La loi Grenelle I a prévu l'instauration d'un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, financé par un fonds public indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux émettant des ondes électromagnétiques.
Le projet de décret vise à préciser les modalités de gestion de ce nouveau dispositif. Il désigne l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la gestion du fonds de financement du dispositif, définit ses modalités de fonctionnement, la liste des personnes morales pouvant solliciter des mesures et les conditions dans lesquelles elles peuvent les solliciter. L'arrêté précise les modalités d'application du décret.
