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Le ministère de l'Environnement s'empare de l'open data

A travers la feuille de route de la conférence environnementale, le ministère de l'Environnement lance plusieurs mesures encadrant l'ouverture des données. L'open data est une tendance de fond qu'il compte bien suivre.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté au Conseil national de la transition écologique (CNTE) la feuille de route 2016 issue de la conférence environnementale de mai 2016. La plupart des mesures inscrites avaient été débattues lors de la conférence. Plusieurs d'entre elles ont un même objectif : développer l'ouverture des données. Depuis avril 2014, la France s'est engagée dans le Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO) qui promeut "un accès plus large et de meilleure qualité aux données publiques pour encourager l'ensemble de la société à créer de la valeur et de nouveaux services numériques utiles au public". La France prendra d'ailleurs la présidence de ce partenariat en octobre prochain.

La loi pour une république numérique lance le processus

Dans cette optique, le gouvernement a élaboré en juillet 2015 un plan national "pour une action publique transparente et collaborative". Il a également présenté le projet de loi pour une république numérique en décembre 2015. Le texte veut favoriser la circulation des données. Il prévoit ainsi de renforcer et d'élargir l'ouverture des données publiques, de créer un service public de la donnée et d'introduire la notion de données d'intérêt général. "La donnée d'intérêt général n'est pas une donnée publique, ni une donnée personnelle, ni commerciale. C'est une donnée qui peut bénéficier à l'ensemble de la communauté", a expliqué Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du numérique auprès du ministre de l'Economie, lors de la conférence environnementale. Selon le projet de loi, les données des services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont d'intérêt général. Autrement dit, les acteurs qui gèrent ces services, qu'ils soient publics ou privés vont devoir diffuser leurs données gratuitement. C'est une petite révolution pour les délégataires des services publics pour qui ces données ont une grande valeur lorsqu'il s'agit de renégocier leur contrat.

Le projet de texte vise particulièrement les données des transports pour permettre le développement d'applications mobiles proposant des solutions multimodales. Le secteur de l'énergie est lui aussi visé. Ainsi, les données collectées grâce au compteur Linky seront publiées mais anonymisées. "Cela permettra de mieux connaître les niveaux de consommation", a justifié Axelle Lemaire.

Le sujet soulève beaucoup d'interrogations

Ces mesures ont été favorablement accueillies par les représentants des collectivités : "Nous avons besoin de ces données pour le dynamisme du territoire. Il nous est difficile de développer la fibre optique par exemple car les données sur la connaissance des réseaux sont limitées. Autre exemple : en matière de déchets, Eco-emballages ne met rien sur la table. Cela place les collectivités dans une position d'infériorité", a commenté un représentant de l'Assemblée des communautés de France.

Du côté des entreprises, le sujet suscite beaucoup d'interrogations notamment pour le respect des données sensibles commercialement : "Quand une entreprise répond à un appel d'offres, elle met sur la table tout son savoir faire", prévient Alexandre Czmal de CCI France. "Quid des données naturalistes récoltées à la demande des maîtres d'ouvrages ? A qui appartiennent ces données, quelle confidentialité, quelle validation ?", s'interroge Pierre Audiffren, représentant de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME). "Quid des innovations, de la recherche ? C'est délicat d'ouvrir les données", renchérit un représentant de la CFDT. "Il faut un open data bien encadré, sous contrôle, pour ne pas fragiliser les données de nature privée des entreprises et des citoyens", prévient le Medef.

Les transports et l'agriculture visés par la feuille de route

Les associations de protection de l'environnement attendent elles aussi beaucoup de l'open data. Elles espèrent avoir enfin entre les mains des données inaccessibles jusqu'à maintenant et demande au ministère de l'Environnement de "jouer le jeu". "Nous avons un manque flagrant concernant les données maritimes et océaniques. Le grenelle de la mer devait aboutir à des données cartographiques sur les dépôts de munitions par exemple ou les déchets nucléaires déposés", constate Denez L'Hostis, président de France Nature Environnement.

Les établissements publics sous la tutelle du ministère de l'Environnement seront concernés. La feuille de route vise tout particulièrement les données des transports et de l'agriculture. Elle prévoit pour 2016 l'homologation par l'administration de protocoles établis par les opérateurs de transport ou les autorités organisatrices pour définir les modalités d'ouverture de leurs données. Par ailleurs, le Cerema mettra en place un observatoire de l'ouverture des données. Il comprendra des indicateurs quantitatifs (concernant les données ouvertes) ou qualitatifs (concernant les réutilisations). Une première version sera disponible fin 2016.

Côté agriculture, la feuille de route prévoit d'établir des bilans gaz à effet de serre (GES) pour chacun des secteurs des filières agricoles, de la forêt et du bois, en tenant compte des émissions induites et évitées, directement ou indirectement, notamment avec l'outil ClimAgri de l'Ademe. Il s'agira également d'évaluer l'impact des mesures agro-environnementales et climatiques (maec) de la politique agricole commune (PAC), en termes d'émissions de GES. Cette évaluation sera programmée en 2018 concernant la première année de la PAC, entrée en vigueur en 2015.

Vers un superviseur de la donnée au ministère de l'Environnement

Le ministère a déjà commencé l'ouverture de ses données. Fin mai 2016, la base des diagnostics de performance énergétique (DPE) a été ouverte avec 1,5 million de DPE. L'hackathon CompteurConnect, organisé en mai dans le cadre de la Green Tech verte, a été l'occasion d'ouvrir les données de consommation d'énergie des bâtiments des ministères soit 18 millions de points de mesure sur 350 bâtiments. D'ici la fin de l'année, le ministère mettra à disposition la base des permis de construire avec près de 20 millions de logements ou locaux non résidentiels. Par ailleurs, la loi biodiversité prévoit une ouverture plus large des données de l'Inventaire national du patrimoine naturel géré par le Muséum national d'histoire naturelle et l'ouverture des données des études d'impacts.

Mais plusieurs freins techniques ralentissent la valorisation de ces données : capacité à extraire les données des systèmes d'information, qualité des données adaptée pour des usages déterminés mais insuffisante pour d'autres à plus forte valeur-ajoutée, formats hors des standards, etc. Pour résoudre ces problèmes, le ministère envisage de créer un poste de superviseur général des données du ministère. Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, a remis fin mai à la ministre Ségolène Royal un rapport en ce sens. Le ministère de l'Environnement serait ainsi le premier ministère à le faire. Celui de la santé y réfléchit également. En lien avec l'administrateur général des données Henri Verdier, ce superviseur devra développer la culture de la donnée au sein de l'administration, favoriser la circulation des données et promouvoir les données de référence.

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