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Budgets des collectivités : comment les aligner sur les objectifs climatiques

Afin d'aider les collectivités à s'aligner sur les objectifs climatiques internationaux, l'institut I4CE et ses partenaires ont élaboré une méthodologie pour évaluer l'impact climat des budgets et l'ont testée avec cinq métropoles. Présentation.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Budgets des collectivités : comment les aligner sur les objectifs climatiques
Actu-Environnement Le Mensuel N°409 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°409
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Il n'y a plus de doute. Depuis la COP 21 et l'adoption de l'Accord de Paris, les collectivités entendent participer à la lutte contre le réchauffement climatique en s'engageant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire. Elles sont nombreuses à soutenir des projets, des démonstrateurs, des entreprises et des filières bas-carbone. Un soutien politique et financier qui s'en ressent dans leur budget. Mais ce budget porte sur bien d'autres secteurs - l'emploi, la lutte contre la précarité, le développement économique, etc. – qui, de près ou de loin, peuvent aussi influer sur les résultats climatiques. Alors, comment s'assurer que le budget voté est bien cohérent avec les objectifs climat ?

Pour répondre à cette question, l'Institut de l'économie pour le climat I4CE, en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), France urbaine, l'Ademe et EIT Climate KIC ont élaboré une méthodologie désormais disponible pour tous.

Mettre le nez dans la comptabilité

Pour initier ce projet, I4CE s'est inspiré de la démarche de Green Budgeting ou budget vert, telle que celle réalisée sur le PLF 2021 par le Gouvernement, et l'a adaptée aux budgets des collectivités territoriales. Une évaluation climat du budget est une analyse ligne à ligne, se basant sur une liste – ou taxonomie – d'actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. « La démarche consiste à analyser l'impact climatique de toutes les dépenses des collectivités, celles de fonctionnement et d'investissements, celles qui ont trait à l'atténuation comme à l'adaptation, de voir si la dépense contribue à réduire ou à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, et de comparer à la stratégie nationale bas-carbone », explique Morgane Nicol, directrice du programme Territoires d'I4CE.

Ce n'est donc pas une quantification des émissions de carbone, mais bien un outil pour nourrir les débats budgétaires en amont avec des éléments de compréhension rapide des enjeux climatiques. Et, au moment des arbitrages, il est ainsi possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. « La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s'incarne concrètement la politique climatique d'une collectivité territoriale », explique Benoît Leguet, directeur général d'I4CE pour justifier la création d'un tel outil. Nous invitons donc toutes les collectivités locales à s'en saisir, à le mettre en œuvre, à le critiquer ».

Premiers enseignements

Cinq villes et métropoles ont participé  à la construction de cet outil en l'appliquant à leur budget. Les villes de Paris et Lille et les métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg se sont ainsi prêtées à cet exercice inédit avec un retour d'expérience enrichissant. La métropole de Lille, par exemple, travaille sur ce projet depuis 2018 avec un budget annuel d'1,8 milliard d'euros et une ambition de neutralité carbone d'ici 10 ans. En juillet 2019, elle a terminé la classification des lignes budgétaires selon trois critères - favorable, défavorable ou neutre - pour le climat. « Cet outil permet de mesurer, informer et aider à la décision, pour prendre les bonnes orientations et être au rendez-vous des objectifs fixés. C'est un travail minutieux et méthodique », témoigne Alain Bernard, vice-président en charge des finances à la métropole de Lille.

La ville de Lille a également testé la méthode sur 65 % de ses dépenses en investissement et fonctionnement. « Nous n'avons pas encore traité les moyens généraux et les projets d'aménagement. C'est un sujet très complexe, estime Audrey Linkenheld, première adjointe transition écologique et développement soutenable de la ville de Lille. Mais dans un contexte budgétaire contraint, l'impact climatique peut aider à décider ».

La comparaison des travaux des deux échelons d'un même territoire met en lumière la question des compétences assorties à chaque collectivité : « Au regard de ses compétences, une métropole a un budget qui a un impact naturellement favorable, c'est différent d'une ville », remarque Audrey Linkenheld. « L'outil ne permet pas en effet de comparer des collectivités entre elles, car chacune a ses propres enjeux et ses marges de manœuvre », précise Benoît Leguet d'I4CE.

Une méthodologie à affiner

Pour la métropole de Lyon, les résultats de l'exercice ont été pertinents et ont démontré « les progrès restant à réaliser ». Appliquée sur l'ensemble du budget 2019 de 1,5 milliard d'euros, la méthodologie a mis en évidence que 9 % de ce budget avait un impact très favorable sur le climat, 1 % favorable, 42 % indéfini, 46 % neutre et 1% très défavorable. Ces résultats démontrent les difficultés à classer les actions, souvent pas manque de connaissance, la tentation du « indéfini » et du « neutre » étant très grande. « La masse salariale, par exemple, est un budget important mais difficile à noter. Il faut rentrer dans un niveau de détail qui n'est pas simple », estime Bertrand Artigny, vice-président chargé des finances de la métropole de Lyon.

L'enjeu pour la suite est donc de réduire la part d'indéfini et de neutre pour mieux qualifier la dépense avec l'aide des experts d'I4CE. S'il est facile de conclure que la mobilité active est très favorable au climat alors que les dépenses de carburants pour les véhicules de la métropole ne le sont pas, l'approche est plus nuancée pour la construction d'un collège par exemple : il peut être construit au niveau BBC mais mal situé, donc peu desservi par les transports en commun. « Il ne faut pas sous-estimer l'ampleur de la tâche. Ce n'est pas que de la compta, ce sont des choix politiques », prévient Audrey Linkenheld de la ville de Lille.

Afin d'améliorer la méthodologie, les partenaires du projet vont animer des groupes de travail entre collectivités. I4CE espère attirer des régions cette fois et prépare déjà des évolutions : « La méthodologie va être prise en compte dans le label Cit'ergie de l'Ademe et nous avons déjà prévu des développements à court terme comme l'intégration d'un volet biodiversité en 2021 » , précise Benoît Leguet.

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