Un projet de décret (1) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 28 mai prochain.
L'objectif de cette modification est de prendre en compte la création du Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône). "Celui-ci sera désormais bénéficiaire de la taxe à la place des communes de Marseille et Cassis, qui ont accepté cette modification par délibération", explique le ministère de l'Ecologie.
Cette taxe a été instituée par la loi Barnier de 1995 en vue de faire participer les passagers des transports maritimes à la protection des espaces naturels protégés, en particulier ceux soumis à une forte fréquentation touristique.
Elle est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé : parc national, réserve naturelle, site naturel classé, site naturel inscrit, terrain du Conservatoire du littoral, espace naturel bénéficiant de plusieurs protections. Elle s'élève à 7% du prix du billet, dans la limite d'un plafond de 1,63 euros.