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Parc national des Calanques : le Conseil d'Etat rejette les recours

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques.

Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier, de la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône pour le deuxième, de la Fédération des industries nautiques et des sociétés Bombardier, Kawasaki et Yamaha pour le dernier.

Les deux premiers requérants contestaient notamment les dispositions du décret autorisant les rejets des stations d'épuration existantes dans le périmètre du parc et les rejets des résidus de traitement de bauxite issus de l'usine d'exploitation de l'alumine de Gardanne dans le canyon de la Cassidaigne. Ces moyens ont été considérés comme "inopérants" ou "pas assorti des précisions suffisantes" par le Conseil d'Etat.

La réglementation du parc national peut soumettre la chasse à un régime particulier dans son cœur, même si elle déroge aux règles énoncées dans le schéma départemental de gestion cynégétique, a par ailleurs jugé la Haute juridiction administrative en réponse à un argument avancé par la seule fédération départementale des chasseurs.

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