Trois arrêtés, publiés le 30 mars au Journal officiel, viennent préciser des règles de procédures applicables dans les parcs nationaux.

Le premier fixe la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale nécessaire pour organiser une manifestation publique dans le cœur d'un parc national.

Le second détermine la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale de survol motorisé du cœur de parc.

Le troisième arrêté, quant à lui, fixe les modalités d'organisation par le préfet de l'élection dans chaque département de maires et de représentants d'EPCI (1) appelés à siéger au conseil d'administration du parc. Ces règles s'appliquent lorsque ces modalités d'organisation n'ont pas été prévues par le décret de création du parc.

Ces textes sont pris en application, respectivement, des articles R. 331-19-1, R. 331-19-2 et R. 331-26 du code de l'environnement, qui ont été modifiés récemment par le décret portant modernisation de la réglementation relative aux parcs nationaux.