Un jugement qui « démontre la flagrante insuffisance de justification des nouvelles destructions d'espaces naturels à haute valeur écologique et d'accaparement des maigres ressources en eau existantes par les aménagements projetés par les stations de sports d'hiver ». C'est par ces mots que les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE-Aura (1) ) et FNE Savoie saluent le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai, qui a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne (Savoie).

Le tribunal a jugé que l'évaluation environnementale du schéma était insuffisante, faute de justification des choix opérés au regard des solutions de substitution raisonnables tant pour la partie planification globale du Scot que pour chacune des unités touristiques nouvelles (UTN) dont il prévoit la création. Les juges ont également pointé la déconnexion entre les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Scot et les mesures mises en place par le document d'orientation et d'objectifs du même schéma. Parmi les objectifs oubliés du PADD figure « le développement d'un tourisme raisonné, respectueux des espaces naturels et tendant au développement touristique en dehors de la seule saison hivernale ».

Le tribunal a également estimé que le principe d'équilibre inscrit à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme (2) n'était pas respecté. Selon les juges, le rapport de présentation du Scot a en effet révélé « une absence de maîtrise de l'étalement urbain sur des zones de montagne aux intérêts environnementaux et patrimoniaux importants, ainsi que l'absence de solution pérenne pour garantir l'effectivité de l'activité touristique et plus largement économique des stations dans la durée ».

Si les associations se félicitent du « coup de frein aux projets de développement anarchique du Pays de Maurienne », le syndicat éponyme dénonce, de son côté, « une décision disproportionnée et réductrice ». « Les conséquences de cette décision, réagit ce dernier, vont être dévastatrices pour les communes où la pression foncière est marquée. Elles risquent de subir une consommation foncière non maitrisée et peu qualitative : par exemple maisons individuelles sur de très grandes parcelles… tendance s'inscrivant pourtant à l'opposé du zéro artificialisation nette (ZAN) dont le décompte a démarré dès 2021 ! »