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Pêche en Méditerranée : les Etats membres peinent à respecter le règlement

Tandis que la campagne de pêche du thon rouge ferme de manière anticipée, l'UE constate que les Etats membres ne respectent pas encore les obligations du règlement ''Méditerranée'' en matière de techniques de pêche et de création de zones protégées.

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Pêche en Méditerranée : les Etats membres peinent à respecter le règlement
   
Alors que la campagne annuelle de pêche au thon rouge sera fermée de manière anticipée dès mercredi minuit en Méditerranée et dans l'est de l'Atlantique en raison de l'épuisement des quotas alloués, la Commission européenne constate que les Etats membres n'appliquent pas correctement le règlement ''Méditerranée'' pour un ''pêche durable'' entré en vigueur le 1er juin dernier.

Adopté en 2006, ce règlement vise à améliorer la gestion des pêches pour permettre aux stocks de poisson de la Méditerranée d'atteindre un niveau de reconstitution satisfaisant sachant que plus de 54 % des stocks qui ont été étudiés par les scientifiques sont considérés comme surexploités. Il contient des dispositions visant à intégrer les préoccupations environnementales dans la politique de la pêche et à établir un réseau de zones protégées dans lesquelles les activités de pêche sont limitées. Il établit également des règles techniques concernant les méthodes de pêche ou les distances par rapport à la côte autorisées.

 
On peut difficilement accepter que les États membres ne veuillent ou ne puissent pas mettre en œuvre aujourd'hui ne serait‑ce que le compromis de 2006  
Maria Damanaki
 
Mais à l'occasion d'inspections menées récemment, la Commission a constaté de graves violations des règles en ce qui concerne le maillage minimal des filets, la taille minimale des poissons et autres organismes marins et d'autres exigences en matière de sélectivité, alors même que les dispositions en question sont contraignantes depuis l'entrée en vigueur du règlement… il y a trois ans. De plus, les États membres n'ont pas respecté l'obligation qui leur est faite par le règlement de présenter des plans de gestion dans des délais impartis ou de désigner des zones protégées. La Commission exhorte par conséquent les États membres à remédier à cette situation sans délai et prévient qu'en cas d'infraction grave, elle n'aura pas d'autre choix que de prendre des mesures sévères pour faire respecter les règles. ''La période de transition est terminée! J'appelle les États membres à agir dès à présent'', a déclaré Maria Damanaki, commissaire européen chargé des affaires maritimes et de la pêche. ''Les États membres ont eu plus de trois ans pour se préparer et se mettre en conformité avec l'ensemble des règles. Il s'agit de règles qu'ils ont eux‑mêmes adoptées à l'unanimité en 2006 à travers un compromis modifiant une proposition plus ambitieuse de la Commission'', a-t-elle ajouté. On peut difficilement accepter que les États membres ne veuillent ou ne puissent pas mettre en œuvre aujourd'hui ne serait‑ce que le compromis de 2006''. La semaine dernière, de nombreux pêcheurs grecs et italiens avaient manifesté pour protester contre l'entrée en vigueur de ce règlement européen qui s'applique aux sept Etats de l'UE riverains de la Méditerranée à savoir la France, l'Italie, l'Espagne, la Slovénie, la Grèce et Malte.

Consciente que ce règlement ne réglera pas la question de la surpêche si l'ensemble des pays méditerranéens ne s'investit pas, l'UE déclare travailler sans relâche au sein d'organisations multilatérales comme la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ou la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Mais ce combat est loin d'être gagné vu les négociations interminables menées rien que sur le thon rouge.
D'ici quelques semaines, les scientifiques de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (ICCAT) vont se pencher sur la situation de la population de thons rouges afin de présenter en septembre prochain, l'état actuel du stock et les scénarios possibles pour l'avenir de la ressource et de la pêcherie. Ensuite, l'ICCAT tiendra sa réunion annuelle à Paris, la deuxième quinzaine de novembre. ''Au vu des dernières estimations, l'hypothèse la plus probable est que les scientifiques proposeront une fois de plus de baisser les quotas pour 2011. Si tel est le cas, les Etats membres de cette commission devront se poser la question de la répartition de ceux-ci et de l'impact socio-économique de ce choix'', prévient le WWF.

Le Parlement européen doit également se prononcer courant juin sur un projet de résolution instaurant de nouvelles règles pour assurer une meilleure traçabilité du thon rouge, depuis sa pêche jusqu'à sa mise sur le marché. Ce projet de règlement vise à transposer, en droit communautaire, les règles adoptées par la CICTA. L'objectif est de mettre un terme à la surpêche et à améliorer le contrôle des stocks via un nouveau système de surveillance des captures commerciales. Un accord devra être trouvé ensuite avec le Conseil européen.

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