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Interdiction des phtalates, parabènes et al­kylphénols : vote symbolique des députés ou vrai tournant ?

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Sur proposition du député Nouveau Centre Yvan Lachaud, les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des al­kylphénols. Ces substances sont classées ''cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction''.

Les parabènes sont principalement utilisés par l'industrie agro-alimentaire et cosmétique. Les alkylphénols sont présents dans les détergents et désinfectants.Les phtalates sont utilisés quant à eux par l'industrie du plastique.

Un texte adopté contre l'avis du gouvernement

Le texte a été adopté par 236 voix contre 222 voix. Dix neuf députés UMP ont décidé de soutenir cette proposition de loi, contre l'avis du gouvernement qui préférait attendre le résultat d'expertises avant de se prononcer. L'Anses a été saisie en 2009 sur la question des perturbateurs endocriniens. Un premier rapport spécifique sur le bisphénol A est attendu pour 2011, les autres perturbateurs endocriniens devraient être étudiés à partir de 2012.

''En ce jour où les ONG pressent la Commission et les Etats-membres de l'Union européenne à enfin agir sur les perturbateurs endocriniens, le vote lucide et courageux des députés français ne pouvait pas leur faire meilleur écho'', se félicite André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé, qui invite les sénateurs à suivre le vote ''historique'' des députés. Pour rappel, le 3 mai, une coalition d'ONG européennes ont publié une liste de 22 perturbateurs endocriniens à réglementer d'urgence. Parmi eux, 3 phtalates (Dicyclohexyl phthalate ou DCHP, Diethyl phthalate ou DEP et Dihexyl phthalate ou DHP) et deux parabènes (Methyl tertiary butyl ether ou MTBE et Propylparaben).

Les professionnels du plastique, grands utilisateurs de phtalates (dont fait partie le bisphénol A), demandent dans un communiqué de presse l'abandon de cette proposition de loi, jugée comme ''une interprétation abusive du principe de précaution''.

Le débat doit désormais être inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour du Sénat.

Des difficultés de mise en œuvre ?

Yvan Lachaud, reconnaissait, lors de l'examen de cette proposition de loi par la commission des affaires sociales le 5 avril dernier, que ''l'adoption en l'état de la proposition de loi susciterait de nombreuses difficultés, en particulier pour la filière plastique. Il faudrait donc l'affiner afin de retenir non des familles de substances mais seulement les composés les plus dangereux''. Même son de cloche au ministère de l'Ecologie, rapporte le Figaro : ''une interdiction simple sans discrimination d'utilisation est excessive''.

Plastics Europe, syndicat de la filière plastique, concernée par l'interdiction des phtalates, utilisés comme additifs du polychlorure de vinyle (PVC), rappelle que ''seuls trois d'entre eux sont soumis à une procédure d'autorisation avant mise sur le marché selon le règlement européen REACH : le DEHP, le BBP et le DBP''. Or, ''la proposition adoptée aujourd'hui par les députés vise à l'interdiction bien plus large de familles entières de substances, sans aucune distinction entre elles''.

Réactions4 réactions à cet article

 

Les parabènes, phtalates et alkylphénols sont partout ou presque... Les industriels vont-ils contourné le problème en substituant les produits concernés par d'autres tout aussi dangereux ou adopter une démarche plus environnementale et cohérente?

Il y a pourtant des solutions efficaces BIO et NATURELLES ! Dans les cosmétiques par exemple, Nabioka, jeune marque crée en 2009, se positionne en tant que première marque de cosmétiques conciliant soins efficaces et démarche environnementale avec des produits bio & naturels, et ce sans jouer les ayatollahs.

Arno | 05 mai 2011 à 14h54
 
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Les industriels ne sont pas le diable, cher Arno. Il se trouve qu'il y en a parmi eux qui produisent des choses fort utiles (autobus, métro, vélos, etc. et même des aliments qui ne sont pas tous des poisons).
La vraie question est : comme un règlement européen est en déploiement qui accélère le processus d'évaluation des substances chimiques, que vient faire cette loi dans le paysage?
Questions subsidiaires: est-elle articulée avec le règlement? Comment? On n'est-ce qu'une loi prétexte qui démontre que la France, encore, se singularise par une exemplarité de façade?

Je ne savais pas que ce forum était un relai publicitaire. Je connais des onguents efficaces aussi...

Remi | 05 mai 2011 à 16h05
 
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1ère remarque, je ne savais pas que le Bisphénol A faisait parti de la famille des phtalates....avis au chimiste pour les commentaires (chimiste dont je fais parti et Bisphénol A sur lequel je travaille)....soit il faut que je change de métier, soit j'admire une nouvelle fois la précision de ces articles sur internet qui servent à quoi? vendre de l'article et faire peur à la population...

2nd remarque pour Arno : BIO et NATURELLES ne veut pas dire forcement inoffensif; (pas de bol j'ai travaillé dans la cosmétique avant) par exemple le limonène (va voir sur le net pour plus d'info).

J'aimerai bien voir les compositions de ta marque Nabioka pour rigoler, car sans la chimie dégeu comme tu dis, tu aurais bien du mal à mettre tes produits bio miraculeux dans des bidons (eh oui c'est bio mais conservé dans un flacon plastique qui contient du BPA...) et encore plus de mal à les conserver plus d'1 mois....

Bref, je ne suis pas pro chimiste dégeu, tout au contraire, mais je pense qu'il faut laisser aux spécialistes le soin de légiférer. C'est pourquoi ce vote (principe de précaution ou pas) est encore un écran de fumée politique (l'Europe étant en train d'étudier tout ça). Remplacer les produits qu'on a utilisé pendant des années, et qu'on découvre aujourd'hui dangereux, ok, mais avec quoi ?? laisser le temps aux industriels de trouver des solutions de substitution qui soient moins dangereux que les existants et surtout sur lesquelles nous avons du recul...

guillaume | 09 mai 2011 à 17h00
 
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Bonjour,

Je suis heureux de vos réactions !
Rémi : oui, les industriels ne sont pas le diable. Pour autant, sont-ils des anges? Le propos n'est en fait pas là... évidement, ce qu'ils produisent est utile... Dans le fond, mon propos était de souligner la possibilité d'une démarche simple et cohérente pour orienter la suite de notre développement économique dans un contexte plus "durable"...
En effet, le développement technologique de produits synthètiques permettant le dépot de brevets et la protection de la propriété comme gage de business futur est une voie qui d'une part m'inquiète sur le plan envirommental et qui d'autre part n'est à mon avis plus en cohérence avec les attentes des consommateurs.

Guillaume : pour ce qui est de votre première remarque, le mieu placé pour répondre est certainement l'auteur de l'article.

BIO et NATURELLES pas forcément inoffensifs : vrai, comme l'arsenic... la question concerne bien la voie du développement durable, de la démarche environnementale et pas l'aspect inoffensif...

Je n'ai jamais parlé de chimie "dégeu", et pour ce qui concerne le packaging, pour ce que j'en connais, Nabioka utilise des flacons en verre. Et, effectivement, la composition contient 1% d'ingrédients synthétiques. Mon poste souligne le fait qu'on peut faire des choses basé sur le naturel et le bio, sans jouer les ayatollahs de l'environnement !

A vous lire

Arno

Arno | 09 mai 2011 à 17h34
 
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