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Actu-Environnement

Les Etats membres tardent à appliquer la nouvelle directive relative aux piles et accumulateurs

Déchets  |    |  Marie Bernard Actu-Environnement.com
Normalement transposée en droit national par les Etats membres à compter du 26 septembre dernier, la directive 2006/66 relative à la collecte et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés n'a été appliquée à ce jour que par 7 Etats de l'Union.

La France qui a prévu sa mise en place dans le courant du premier semestre 2009, ne sera donc pas la seule retardataire. En effet, seuls l'Autriche, l'Estonie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Espagne auraient fait part de dispositions nationales qui transposent intégralement la directive, selon la Commission européenne.

La directive 2006/66, qui révise celle de 1991, prévoit principalement d'élargir la responsabilité de la collecte aux fabricants de piles et accumulateurs à usage professionnel. Elle fixe par ailleurs un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre d'ici 2012.

La Commission pourrait entamer une procédure d'infraction à l'encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas leurs dispositions de transposition nationale « dans les plus brefs délais ».

Réactions1 réaction à cet article

 
Sensibilisation des utilisateurs

Je pensais que les commerçants qui vendent des piles étaient déjà dans l'obligation de récupérer les anciennes?
Si c'est bien le cas, il me semble important de sensibiliser les usagers en leur fournissant des petits collecteurs en carton afin de leur permettre de les retourner chez les commerçants.
J'ai reçu ce genre de petite boite(batribox, voir site) lors de ma visite à Pollutec l'année dernière, il n'est pas nécéssaire d'attendre de nouvelles mesures de l'Europe pour bien faire.

JLP75 | 02 octobre 2008 à 09h55
 
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