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Actu-Environnement

Peu de bouleversements prévus pour la fin de vie des piles et accumulateurs

La directive 2006/66 relative aux piles et aux accumulateurs va être transposée en droit français. Peu d'évolutions sont à prévoir, seule la responsabilité financière de la collecte sera élargie aux fabricants de piles à usage professionnel.

Déchets  |    |  Marie Bernard  |  Actu-Environnement.com
La directive européenne 2006/66/CE, adoptée par les Etats membres de l'Union le 6 septembre 2006 et destinée à remplacer la législation actuelle sur les piles et les accumulateurs, sera transposée en droit français dans le courant du premier semestre 2009.

L'application de cette directive par décret va ainsi venir remplacer le décret 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Si quelques évolutions concernant la collecte, la composition ou encore le marquage des piles vont entrer en vigueur, la nouvelle réglementation ne devrait pas pour autant bouleverser le paysage de la filière, estime Georges Goguet du Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP).

Élargir la responsabilité des fabricants

La principale mesure instaurée par la directive européenne sera d'élargir la responsabilité financière de la collecte aux fabricants de piles à usage professionnel, indique un communiqué de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), qui participe aux travaux préparatoires de la nouvelle réglementation.

En France, l'application du décret de 1999 remet déjà la responsabilité financière des opérations de collecte et d'élimination des piles et des accumulateurs entre les mains des producteurs lorsqu'il s'agit de déchets ménagers.
Depuis plusieurs années, leurs fabricants ont alors le choix d'organiser eux-mêmes la collecte (c'est le cas des enseignes comme Leclerc, Intermarché, Darty… ), ou d'adhérer à un éco organisme à l'instar de Screlec ou de Corepile.

À l'inverse, s'agissant des piles à usage professionnel, la responsabilité incombait jusqu'alors au dernier détenteur. Avec l'application du nouveau décret, les metteurs sur le marché devront donc ajouter à leurs coûts celui de l'élimination des piles et accumulateurs professionnels. Les fabricants pourront remplir leurs obligations soit en adhérant à un organisme agréé par les pouvoirs publics, soit en mettant en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics.

Les éco organismes Screlec et Corepile prendront probablement en charge cette nouvelle collecte de déchets à usage professionnel, rapporte Laurence Fauque, la déléguée générale de la FICIME. Dans un même temps, les deux organismes pourraient changer de statut : ils ne seraient alors plus conventionnés mais agrées, rapporte Georges Gogget de la SPAP. La nouvelle réglementation devrait également ouvrir la porte à d'autres concurrents.

Dans le même registre, le Parlement européen et le Conseil ont convenus d'une règle de minimis qui laisse le choix aux États membres d'instaurer un système allégé administrativement pour les entreprises qui mettent peu de piles et accumulateurs sur le marché. La France a refusé cette possibilité, précise Laurence Fauque.

Composition et marquage

Concernant les quantités maximales de mercure et de cadmium contenus dans les piles, le décret du 12 mai 1999 avait déjà émis plusieurs restrictions. À titre d'exemple, la réglementation française interdit la mise sur le marché de piles ou accumulateurs contenant plus de 5ppm en masse de mercure, à l'exception des piles de type bouton n'en contenant pas plus de 2% en masse. Le nouveau décret ajoutera à ces réglementations l'obligation de concevoir des piles qui puissent être retirées des appareils pour être recyclées. Quant à la teneur en mercure et en cadmium des piles et accumulateurs portables, la directive européenne prévoit une teneur maximale en cadmium inférieure à 0.002% en poids et une teneur en mercure inférieure à 0.0005% en poids.

Sur la question du marquage, la directive européenne émet l'obligation de mentionner la durée de vie des piles sur l'étiquette dans un souci d'information du consommateur et ce, en plus de l'indication des produits devant faire l'objet d'une collecte séparée ou encore l'indication du nom ou de la marque de la personne physique ou morale responsable de leur élimination, instaurées en 1999.
D'autres nouvelles exigences concernant le marquage seraient prévues mais ne seront opérationnelles qu'à compter du 26 septembre 2009 puisqu'elles doivent faire l'objet de travaux au niveau européen.

Pour rappel, la directive européenne s'est fixée des objectifs de collecte minimaux de 25 % et 45 % des ventes annuelles moyennes des trois dernières années à atteindre respectivement quatre et huit ans après sa transposition.
Le Parlement européen et le Conseil sont par ailleurs convenus d'un objectif de recyclage de 50 % pour toutes les piles ne contenant pas de cadmium ou de plomb et respectivement, de 75 % à 65 % pour les piles qui en contiennent.

Réactions1 réaction à cet article

 
optimisation

bonsoir
mes enfants utilisent des piles pour quelques-uns de leur jeux électroniques;celles ci sont pourtant réutilisables ,quand elles perdent de la puissance,dans de petits appareils tels les horloges à piles(!) pour de longs mois d'utilisation.

kine | 27 septembre 2008 à 00h50
 
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