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Exposition au plomb : nouvelles modalités de réalisation des CREP et des DRIPP

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Deux arrêtés relatifs au risque d'exposition au plomb dans les bâtiments sont parus au Journal officiel du 1er septembre. Ces textes définissent, respectivement, les nouvelles modalités de réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (CREP) et celles des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP). Ils abrogent les deux arrêtés du 25 avril 2006 jusque-là applicables.

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Le premier arrêté décrit les modalités de réalisation du CREP. Celui-ci consiste à "mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti".

Le CREP a pour objectifs d'informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants, d'un logement ou d'un immeuble sur la présence de revêtements contenant du plomb ; de permettre à l'opérateur qui réalise le constat d'identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants et de les signaler à l'agence régionale de santé ; de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)

Le deuxième arrêté décrit les modalités de réalisation du DRIPP. Celui-ci consiste à "rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d'exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par les mineurs".

L'arrêté précise ses étapes de réalisation : localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par les mineurs, observation de l'état de tous les revêtements des locaux, réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations, établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Dans les deux cas, CREP et DRIPP, "l'arrêté introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé", précise la notice de présentation des arrêtés.

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