Polluants organiques persistants : un accord européen conclu sur les seuils dans les déchets

Déchets | 22.06.2022 | D. Laperche

La Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les limites à fixer concernant désormais neuf polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. L'idée : essayer d'accroître la confiance dans les matières premières secondaires en encadrant mieux la contamination. Un objectif non consensuel toutefois : certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre.

Quoiqu'il en soit, l'accord provisoire revient sur quatre substances qui ne possèdent pas encore de seuil : l'acide perfluoro-octanoïque (1) (PFOA) et ses sels, le pentachlorophénol (2) et le dicofol (3) .

L'accord provisoire révise également les seuils de cinq autres substances déjà réglementées, avec une baisse en plusieurs étapes pour les polybromodiphényléthers (4) (PBDE) et l'hexabromocyclododécane (5) (HBCDD). Pour cette dernière substance, « il s'agit de permettre au secteur de la démolition de s'adapter tout en lui envoyant un signal pour améliorer les méthodes de tri », indique le Conseil. Il réduit la valeur limite pour les dioxines et furanes (6) et les paraffines chlorées à chaîne courte (7) (PCCC).

L'accord provisoire inclut une nouvelle substance qui ne figurait pas dans la proposition de la Commission : l'acide perfluorohexane sulfonique (8) (PFHxS). « Les colégislateurs l'ont ajoutée, à la suite de la Conférence des parties à la convention de Stockholm, qui a décidé, le 9 juin dernier, d'ajouter cette substance à l'annexe A de la convention », explique le Conseil.

L'accord politique provisoire (9) trouvé aujourd'hui sera soumis pour approbation au Comité des représentants permanents. Une procédure formelle d'adoption sera ensuite lancée.

Article publié le 22 juin 2022

1. La valeur limite maximale a été fixée à 1 mg/kg et pour les composants liés aux PFOA, à 40 mg/kg avec une clause de révision pour réévaluer la situation cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement.2. 100 mg/kg.3. 50 mg/kg.4. L'accord prévoit une approche en trois étapes avec une valeur limite fixée à 500 mg/kg lors de l'entrée en vigueur du règlement ; une réduction automatique à 350 mg/kg, trois ans après l'entrée en vigueur ; et une autre réduction automatique à 200 mg/kg, cinq ans après l'entrée en vigueur, à condition que la valeur limite pour mettre cette substance sur le marché ne soit pas supérieure. Il s'agit d'éviter qu'un produit puisse être légalement mis sur le marché européen (annexe I), mais soit considéré comme un déchet POP dès lors qu'il en est retiré (annexe IV). L'annexe I sera amenée à être révisée entre-temps.5. La réduction de la valeur limite en deux étapes prévoit 500 mg/kg lors de l'entrée en vigueur du règlement et 200 mg/kg cinq ans après grâce à une clause de révision. 6. Le seuil a été fixé à 5 μg/kg dans les cendres et les suies domestiques, cette valeur s'appliquant à partir du 1er janvier 2025. Dans les cendres volantes des unités à biomasse pour la production de chaleur et d'électricité, les valeurs limites s'appliqueront un an après l'entrée en vigueur du règlement, avec une valeur transitoire fixée à 10 μg/kg entre-temps. « L'objectif est de permettre aux autorités des États membres d'examiner la situation plus en détail afin de mettre en œuvre le règlement de manière efficace, précise le Conseil. Les États membres collecteront et mettront ces données à disposition au plus tard le 1er juillet 2026. »7. La valeur limite retenue est de 1 500 mg/kg avec une clause de révision cinq ans après l'entrée en vigueur.8. La valeur limite a été fixée à 1 mg/kg pour les PFHxS et leurs sels et à 40 mg/kg pour les composants liés au PFHxS. Les valeurs limites seront revues cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement. 9. La Commission évaluera s'il convient de modifier la législation de l'UE sur les déchets afin d'évaluer si ceux contenant des polluants organiques persistants dépassant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement POP doivent être classés comme dangereux.

Dorothée Laperche, journaliste
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