La Commission et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les limites à fixer concernant désormais neuf polluants organiques persistants (POP) dans les déchets. L'idée : essayer d'accroître la confiance dans les matières premières secondaires en encadrant mieux la contamination. Un objectif non consensuel toutefois : certains considèrent que le recyclage des déchets contenant des POP est incompatible avec une économie circulaire sûre.

Quoiqu'il en soit, l'accord provisoire revient sur quatre substances qui ne possèdent pas encore de seuil : l'acide perfluoro-octanoïque (PFOA) et ses sels, le pentachlorophénol et le dicofol.

L'accord provisoire révise également les seuils de cinq autres substances déjà réglementées, avec une baisse en plusieurs étapes pour les polybromodiphényléthers (PBDE) et l'hexabromocyclododécane (HBCDD). Pour cette dernière substance, « il s'agit de permettre au secteur de la démolition de s'adapter tout en lui envoyant un signal pour améliorer les méthodes de tri », indique le Conseil. Il réduit la valeur limite pour les dioxines et furanes et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC).

L'accord provisoire inclut une nouvelle substance qui ne figurait pas dans la proposition de la Commission : l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). « Les colégislateurs l'ont ajoutée, à la suite de la Conférence des parties à la convention de Stockholm, qui a décidé, le 9 juin dernier, d'ajouter cette substance à l'annexe A de la convention », explique le Conseil.

L'accord politique provisoire trouvé aujourd'hui sera soumis pour approbation au Comité des représentants permanents. Une procédure formelle d'adoption sera ensuite lancée.