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Gaspillage alimentaire et REP textiles : la commission environnement du Parlement européen adopte sa position

La commission Envi du Parlement propose de relever les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire proposés par l'exécutif européen. Elle veut aussi accélérer le déploiement d'une REP couvrant tous les textiles.

Déchets  |    |  P. Collet
Gaspillage alimentaire et REP textiles : la commission environnement du Parlement européen adopte sa position

Le 15 février, la commission environnement (Envi) du Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de révision des objectifs européens pour 2030 de lutte contre le gaspillage alimentaire. « Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets [alimentaires] proposés par la Commission à au moins 20 % dans la transformation des aliments et la fabrication (au lieu de 10 %) et à 40 % par habitant dans le commerce de détail, la restauration, les services alimentaires et les ménages (au lieu de 30 %), par rapport à la moyenne annuelle générée entre 2020 et 2022 », résume le Parlement.

Les eurodéputés veulent aussi accélérer le lancement de la filière européenne de responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, de linges et de chaussures (TLC). Filière qui devrait être étendue à l'ensemble des textiles, y compris ceux employés pour la décoration et le mobilier.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre d'une proposition de modification de la directive-cadre Déchets présentée, en juillet dernier, par la Commission européenne. Le texte des eurodéputés de la commission Envi, adopté par 72 voix pour, aucune contre et trois abstentions, doit encore être voté en plénière, potentiellement en mars prochain. Ensuite, le dossier sera repris par le nouveau Parlement après les élections européennes qui se déroulent du 6 au 9 juin.

Envisager des objectifs pour 2035

Pour assurer l'atteinte des objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, le texte des députés liste une série de mesures, comme la mise en valeur des fruits et légumes « moches », le contrôle des pratiques déloyales du marché, la clarification de l'étiquetage des dates et le don des aliments non vendus mais consommables.

“ Les députés souhaitent augmenter les objectifs contraignants de réduction des déchets [alimentaires] proposés par la Commission ” Parlement européen
Le texte de la Commission prévoit aussi, d'ici à fin 2027, un examen formel des progrès accomplis par les États membres, afin d'envisager une révision à la hausse des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire. Les députés demandent aussi à l'exécutif européen d'envisager la possibilité de présenter une nouvelle proposition législative pour introduire des objectifs pour 2035. Le Parlement suggère une réduction d'au moins 30 % pour le secteur de la transformation et d'au moins 50 % dans le commerce, la restauration et les ménages.

Une REP « tous textiles »

Bruxelles veut aussi instaurer une REP textiles. Dans le texte adopté par la commission Envi, le délai proposé pour la mise en œuvre de cette nouvelle filière est de dix-huit mois, contre trente mois dans le projet initial. « Les pays de l'UE devront assurer, d'ici au 1er janvier 2025, la collecte séparée des textiles destinés au réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage », ajoute le Parlement.

En outre, le Parlement européen propose une REP étendue à l'ensemble des produits textiles « tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matières textiles telles que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique ».

Enfin, le Parlement souhaite aussi que la future REP inclue un objectif de réduction des déchets textiles, ainsi que la surveillance des textiles usagés exportés. Autre mesure abordée : la valorisation des textiles triés à partir des ordures ménagères (OMR). La commission Envi plaide pour « un meilleur tri des déchets municipaux mélangés, de sorte que les articles pouvant être recyclés soient extraits avant d'être envoyés à l'incinérateur ou à la décharge ».

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