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Actu-Environnement

Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidence

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé une exploitation agricole à retourner, pour les cultiver, 55 hectares de prairies permanentes situées sur la commune de Livry au sein de trois vallées alluviales classées Natura 2000.

L'association Allier sauvage, accompagnée de plusieurs homologues, avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté leur recours contre l'arrêté préfectoral. Les associations ont notamment fait valoir que l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet était insuffisante. Les juges d'appel leur donnent raison.

Après avoir constaté que ce projet était bien soumis à évaluation environnementale, ils jugent que l'autorisation a été délivrée sur la base d'une évaluation insuffisante au regard des prescriptions de l'article R. 414-23 du code de l'environnement (1) . La cour relève en effet plusieurs « imprécisions, omissions et approximations » dans le dossier de demande : documents graphiques trop peu précis pour apprécier la localisation des parties de zones Natura 2000 affectées par le projet ; absence de mentions d'espèces animales (à l'exception de la cistude d'Europe) alors que le secteur compte plusieurs espèces protégées et que le classement Natura 2000 a été justifié par la présence de plusieurs espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire ; absence d'analyse des « effets temporaires ou permanents directs ou indirects que le projet peut avoir sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation de ces sites ». Le fait, ajoutent les juges, que les surfaces Natura 2000 affectées par le projet seraient faibles, que l'exploitation des parcelles se ferait en agriculture biologique ou que l'autorisation était assortie de mesures de réduction et d'évitement, n'y change rien.

« Les prairies de Mauboux sont sauvés ! » se félicite le collectif d'associations requérantes dans un communiqué. « Depuis plus de trente ans, expliquent-elles, un modèle agricole intensif de culture irriguée, majoritairement en maïs comme sur la majeure partie amont du val d'Allier, remplace progressivement l'exploitation en polyculture et élevage à l'herbe, pourtant mieux adaptée au maintien des écosystèmes du lit majeur de la rivière Allier, à la préservation de la ressource en eau et au réchauffement climatique. »

1. Consulter l'article R. 414-23 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022090274

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