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Un pré-rapport de la Cour des Comptes accuse l'Onema

Un document de travail de la Cour des comptes révèle de nombreuses irrégularités administratives et financières de l'Office national des milieux aquatiques (Onema). Le rapport définitif devrait être rendu public le 12 février.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Un pré-rapport de la Cour des Comptes accuse l'Onema

Graves irrégularités de gestion, faux et usages de faux, problèmes de gouvernance, délits de favoritisme, cadre juridique à sécuriser : dans un pré-rapport révélé par le Monde, la Cour des Comptes pointe de nombreuses irrégularités administratives et financières de l'Office national des milieux aquatiques (Onema). Elle a contrôlé - durant un an - les exercices 2007 à 2011 de l'établissement. Le rapport final devrait, lui, être rendu public le 12 février, à l'occasion d'une présentation à la presse.

Le constat est tout aussi inquiétant en interne : le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU) a déposé en juillet 2012, une plainte contre X au parquet de Créteil pour irrégularités de gestion de l'Onema. Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, ainsi que des membres du personnel ont également alerté Dephine Batho, ministre de l'Ecologie, des pressions et harcèlements que subissaient des salariés.

En octobre dernier, le directeur général de l'Onema, Patrick Lavarde, a été démis de ses fonctions et remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan. Une enquête hygiène et sécurité au travail a également été lancée.

Outil de gestion des données du domaine de l'eau, l'organisme présente un enjeu stratégique pour l'élaboration des politiques publiques et notamment pour juger du respect par la France des directives européennes. Les problèmes de gouvernance de l'organisme pourraient enrailler son bon fonctionnement.

"La direction de l'eau du ministère considère l'Onema comme un de ses services", déplore l'une des salariées de l'Office.Sa construction présente en effet une particularité : c'est la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie qui assure la présidence du conseil d'administration de son agence sous tutelle.

"L'argent du buveur d'eau"

Lors de sa création l'Office a intégré les 800 garde-pêches de l'ancien Conseil supérieur de la pêche et recruté une centaine de personnes pour assurer une large palette de missions.

"L'établissement a été mis en place sans moyens adéquats, pointe une salariée de l'Onema, c'est pourtant l'argent du buveur d'eau".

L'Office se finance en effet par l'intermédiaire d'une dotation annuelle des Agences de l'eau. Celles-ci sont elles-mêmes alimentées en grande partie par les redevances des usagers du service public de l'eau potable via leur facture d'eau.

"Nous attendons les résultats de l'enquête de la brigade de répression de la délinquance économique lancée par le procureur de Créteil", précise Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, soit l'affaire sera classée, soit un juge sera nommé". La seconde option serait la plus probable à la vue des éléments fournis aux enquêteurs, estime ce dernier.

L'histoire pourrait connaître un nouveau rebondissement. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), Jean-Marc Ayrault a lancé des audits sur la politique de l'environnement et sur celle de l'eau.

 

Réactions3 réactions à cet article

 

On rigole, la loi sur l'eau de son application à son contrôle effectif est un vaste système de circulation de flux financiers, qui n'ont donc que l'apparence de la légalité ; la France pays clean ou corrompu ?

Théo courant ? | 07 février 2013 à 21h09
 
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Corrompu ! :)
La majorité des personnes agissent pour leur bonne conscience et non parce qu'il pense au bien être de tous. Et ce que met en place le gouvernement à toujours une connotation financière avant la sauvegarde. « Lorsque nos intentions sont égoïstes, le fait que nos actes puissent paraître bons ne garantit pas qu’ils soient positifs ou éthiques. »

cyndie | 08 février 2013 à 10h33
 
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Il faut savoir que la direction des grands établissements publics est d'ordre politique, et donc faite par la majorité en place. Le fille de P. Lavarde était la suppléante de Claude Guéant. D'autre part l'ONEMA s'est constitué dans l'urgence et la précipitation. Voila pour la forme.
Pour le fond, on constate que cet office gène bien des gens : les agriculteurs intensifs (directive nitrate), certains ministères (agriculture, industrie) les propriétaires de barrages en infraction ou ceux qui souhaitent turbiner de l'argent avec l'eau, et en règle générale tous ceux fort nombreux qui aiment faire des ronds avec l'eau.
Un rapport bien opportun. Qu'on sanctionne une direction qui a failli, rien de plus souhaitable, mais cela n'entraîne pas les agents de terrain, qui manquent cruellement de moyens

petite bête | 08 février 2013 à 12h29
 
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