Ce mercredi 3 avril, le ministère de Transition écologique annonce la mise en ligne de l'outil de calcul du coût environnemental des vêtements. Cette annonce marque l'ouverture de la concertation des parties prenantes autour de la méthode de calcul, afin que les acteurs concernés puissent faire un retour aux équipes qui la conçoivent. Le texte réglementaire d'application devrait être mis en consultation en mai, en vue d'une application du dispositif à l'automne.
À noter aussi que pour l'instant, rien n'est décidé concernant le mode d'affichage et le logo associé. En outre, cet affichage environnemental devrait rester volontaire. La législation envisage bien de le rendre obligatoire par décret, mais ce n'est pas la piste privilégiée.
Une ACV pondérée
Concrètement, les pouvoirs publics proposent d'afficher le coût environnemental des textiles calculé à partir de la méthode Ecobalyse (1) développée en lien avec l'Agence de la transition écologique (Ademe). Celle-ci s'appuie d'abord sur une analyse du cycle de vie des textiles qui prend en compte les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité, la consommation d'eau et de ressources, ainsi que les effets de la pollution. Ce calcul s'appuie sur les travaux européens menés dans le cadre du « Product Environmental Footprint » (PEF), qui permet un calcul rapide sur la base du type de produit, de la matière ou encore du lieu de production. Certains critères du PEF ont toutefois été ajustés, à l'image de l'impact des microfibres qui a été ajouté à la méthode française. Ce premier critère permet d'attribuer un résultat en « points d'impact » sur une échelle allant de zéro à l'infini.
Ensuite, ce résultat sera pondéré par un coefficient de durabilité « non physique », c'est-à-dire une durabilité basée sur les pratiques des marques. Ce coefficient prend en compte la largeur de gamme (le nombre de références d'une marque), la durée de commercialisation moyenne des articles, le type de matière, l'incitation à la réparation et l'affichage de la traçabilité des étapes de fabrication. Ce coefficient est compris entre 0,5 (pour les marques les moins vertueuses) et 1,5. L'objectif est de diminuer le coût environnemental des produits des marques les plus éthiques et d'alourdir celui des marques les moins vertueuses.
Le ministère illustre son propos avec un t-shirt de 150 g. Celui en coton bio, fabriqué en France (les matières parcourent 20 000 km en bateau), par une marque de mode « éthique » affichera un coût environnemental de 383 points, en bénéficiant d'un coefficient de durabilité de 1,43 (le calcul estime que le t-shirt sera porté soixante-quatre jours en moyenne). Celui produit au Pakistan par un acteur de la mode « traditionnelle » (toujours 20 000 km en bateau) aura un coût de 893 points et son coefficient de durabilité tombe à 1,12 (il sera porté en moyenne cinquante-deux jours). Quant au coût environnemental du t-shirt « ultra fast fashion » en polyester (il parcourt 8 200 km en avion), il s'envole à 1 252 points, avec un coefficient de durabilité qui s'effondre à 0,51 (il sera porté vingt-trois jours en moyenne).
Peu d'avancées concrètes
Pour l'instant, onze expérimentations ont été menées, donnant lieu à « plus de 400 études de cas et plusieurs dizaines de marques engagées ». En outre, un groupe de travail a été lancé et réunit 55 acteurs, allant de la fast fashion au luxe, en passant par la mode traditionnelle. Y figurent notamment Décathlon, Ba&sh, Sandro, Maje, ou encore Kiabi.
Une nouvelle étape pourrait être franchie avec l'adoption de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile en cours de discussion au Parlement. Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée national le 14 mars, propose d'appliquer aux articles de mode des primes et pénalités « en fonction notamment » du score obtenu en application de l'affichage environnemental. Le texte propose aussi de fixer dans la loi l'augmentation progressive de la pénalité associée aux textiles les moins vertueux : 5 euros par produit en 2025, puis un euro supplémentaire par an pour atteindre 10 euros en 2030.
L'adoption du texte graverait dans la loi une disposition déjà inscrite au cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de linges, textiles et chaussures (TLC). Celui-ci prévoit que l'éco-organisme propose des primes et/ou pénalités associées à l'affichage environnemental. Refashion devra remettre sa proposition six mois après la publication du décret fixant la méthodologie de calcul de l'affichage environnemental, ainsi que les modalités d'affichage.
Un dispositif envisagé de longue date
Cet affichage environnemental a une longue histoire derrière lui. Il apparaît d'abord avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015, qui prévoit que « [les] producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits ».
En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat recommande de renforcer le dispositif. « L'affichage de l'impact environnemental d'un produit nous paraît être un levier important de sensibilisation et d'information du consommateur », expliquait-elle en mettant l'accent sur l'affichage des émissions de gaz à effet de serre.
Parallèlement, la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de février 2020 et la loi Climat et résilience d'août 2021 inscrivent le principe dans le code de l'environnement et prévoient des expérimentations. Désormais, le code prévoit un « affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services ».
Initialement, l'État prévoyait de publier en septembre 2022 le décret d'application pour les textiles d'habillement et les chaussures.
