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Actu-Environnement

La CLCV demande plus de clarté dans l'attribution des crédits d'impôts

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
L'association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) demande aux services fiscaux de s'accorder quant aux conditions d'attribution des crédits d'impôts concernant les pompes à chaleur air/air.
Depuis le 11 juillet 2007, l'administration fiscale a restreint l'assiette de calcul du crédit d'impôt en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air. Or, depuis quelques mois la CLCV reçoit de nombreuses plaintes de la part de consommateurs qui se voient soumis à des redressements fiscaux alors qu'ils se sont équipés avant le 11 juillet 2007. Aujourd'hui ils sont contraints de rembourser une part du crédit qui leur a été accordé.
Aucun texte antérieur au 11 juillet 2007 n'a en effet exclu les unités intérieures ce que confirme implicitement l'octroi de crédit d'impôt avant cette date !, explique la CLCV qui condamne cette rétroactivité. Une telle situation mérite que les services fiscaux revoient le jugement des dossiers antérieurs au 11 juillet 2007, ajoute-t-elle. La CLCV a donc saisi les services publics concernés et réclame clairement que les contribuables qui se sont équipés entre le 1e janvier 2005 et le 10 juillet 2007 bénéficient légitimement de leur crédit d'impôt comme il leur fut accordé avant redressement et exige la clarification des textes et leur cohérence avec les impératifs technologiques.

Réactions14 réactions à cet article

 
credit impots PAC air air

je suis dans le cas souleve par votre Association a savoir en guerre avec les services fiscaux de Nice qui me reclament le credit d'impots qu'ils m'ont eux memes attribue. Mon installation a ete effectuee en 2006 et conforme aux normes verification faite par CONSUEL Bouches du Rhone. Question que peut-on faire a part passer par le tribunal administratif ??? De plus il apparait que nous soyons des centaines dans ce cas. Alors que faisons-nous ??? Pour infos cet acces de zele des services fiscaux arrive juste apres le "cadeau de 15 milliards d'euros" aux contribuables les plus aisés Doit on voir une relation de cause a effet On donne aux riches et on reprends aux moins fortunes.
Quid de la retro activite d'une loi????????
Des specialistes pouraient ils nous repondre ?????????

pilou | 10 juillet 2008 à 09h45
 
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crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/air

Je suis concernée par votre article, puisque un contrôleur fiscal me demande de restituer une partie du crédit d'impôt qui nous a été attribué.
Nous avons fait installer 2 pompes à chaleur pour le chauffage de notre résidence principale en juin 2006, nous avons déclaré nos impôts par internet en avril-mai 2007 (revenus 2006) et le contrôleur veut nous appliquer la loi du 11 juillet 2007. Nous habitons la région parisienne. Y-a-t'il d'autres contribuables dans le même cas?

chus | 10 juillet 2008 à 17h37
 
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Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/air -

Nous habitons en Saône et Loire et nous sommes exactement dans le même cas que vous.
Nous aussi, en décembre 2006, nous avons fait installer 2 unités extérieures et 6 unités intérieures pour chauffer notre résidence principale.
En septembre 2007, nous avons perçu le crédit d'impôt correspondant à 50% du montant du matériel. Mais en février 2008,le contrôleur des impôts nous a demandé de rembourser une part importante du crédit .Nous l'avons rencontré et il s'est appuyé sur la circulaire de juillet 2007 qui précise que seules les unités extérieures sont prises en compte. Je croyais que les lois ne pouvaient pas être rétroactives!!!.
De nombreux forums parlent de ce problème .Peut-être y a-t-il une association de tous ces petits contribuables trompés par leur administration mais je ne sais pas comment la contacter.
Une pétition circule mais je ne sais pas non plus où me la procurer. Si vous avez d'autres informations, merci de bien vouloir me les faire parvenir.

martine | 20 juillet 2008 à 18h54
 
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Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/air

Nous aussi, en décembre 2006, nous avons fait installer 2 unités extérieures et 6 unités intérieures pour chauffer notre résidence principale. Nous habitons en Saône et loire et comme à vous, le contôleur nous demande de restituer une partie du crédit d'impôt en s'appuyant sur la loi du 11 juillet 2007.
Je croyais qu'en matière de justice , une loi ne pouvait pas être rétroactive!!!
Beaucoup de personnes sont dans notre cas. Comment faire pour se regrouper et agir ensemble contre une telle escroquerie?

martine | 20 juillet 2008 à 19h13
 
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Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/air

En Charente maritime, nous avons fait installé et payé une pompe à chaleur air/air en fevrier 2005. Nous l'avons donc declaré aux impots en 2006. Le crédit d'impot nous a été accordé cette année là. Mais, mauvaise surprise , en mai 2008, l'administration fiscale nous demande le remboursement de ce credit d'impot car nous ne pouvons pas fournir une facture plus détaillée, arguant que seule l'unité extérieure est elligible au credit d'impot ! Or, en 2005, tout les materiels et fournitures, hors main d'oeuvre, comptaient pour le credit d'impot. Nous avons fait appel au médiateur, mais rien n'y fait. La reponse est toujours, " fournissez une facture plus détaillée". L'installateur ayant fait faillite, nous ne pouvons pas obtenir d'autre facture, mais surtout, les lois n'étant pas rétroactives, on ne doit pas nous appliquer pour 2005 une circulaire administrative de 2008 !!!
Savez vous s'il est possible de se rassembler pour protester auprès de l'administration fiscale ? J'ai vu que la CLCV, association de consommateur, était intervenue auprès du ministère, mais je ne connais pas la réponse. Je viens d'ecrire à l'Indecosa pour avoir d'autres renseignements. Y a -t-il une petition qui circule ? Comment l'obtenir ?

A bientot

fred | 29 juillet 2008 à 20h48
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/a.

Le contrôleur fiscal vient de nous dire que nous avions raison mais qu'elle a reçu des consignes, et qu'elle est obligée de faire appliquer pour toutes les installations la loi du 11-07-07. Son supérieur hiérarchique lui a donné l'ordre de ne pas discuter et d'appliquer:une telle procédure chez les jeunes s'appelle du "racket",et chez les ministres? Cette attitude de nos élus me fait peur pour l'avenir, elle me rappelle certaines pratiques anciennes de plein pouvoirs du gouvernement en place.

chus | 29 juillet 2008 à 23h27
 
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pompe a chaleur

Nous sommes aussi concerné par ce problème, nous avons fait notre installation en février 2007 et donc la déclaration en 2008, mais là à notre grande déception, on nous dit qu'il fallait mettre que l'unité extérieur sur la déclaration.
Quelle excroquie !!!!

olive | 30 juillet 2008 à 22h58
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/a.

La CLCV a contacté le ministère de l'environnement qui a trasmis le dossier au ministère de l'économie.
La presse a également repris le dossier et la CLCV est en contact avec plusieurs grands médias nationaux et régionaux ( télé, radio et papier ).
Vous pouvez vous mettre en rapport avec la CLCV de votre région qui transmettra votre dossier.( demander mme BARO Vanessa ou téléphoner au 04 67 60 31 10 ).

martine | 03 août 2008 à 09h52
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/a.

Voici une adresse de forum où vous povez signer une pétition (si elle est toujours ouverte) il y a beaucoup de participant, malheureusement car beaucoup de foyers se sont fait contrôler, heureusement car nous ne sommes pas un cas isolé. Bonne lecture et bon courage.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air?page=24#1153

mafalda91 | 03 août 2008 à 14h25
 
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Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/air

bonjour,
nous sommes dans le même cas que vous. Après plusieurs courriers au centre des impots, appels téléphoniques et requête auprès du négociateur, c'est la même chose, on doit rembourser le crédit d'impot de 3.000 euros + des indemnités de retard !!!! Qu'avez vous fait, avez vous payé ? Je n'ai toujours pas remboursé ce crédit d'impot et je n'ai pas l'intention de le faire. MAIS QUE FAIRE ?????? Cela devient urgent pour toutes les personnes qui se sont fait avoir. Comment pouvons nous nous regrouper afin de contrer l'administration qui doit faire partie de la mafia. Plus nous serons nombreux plus nous aurons de chance de gagner. Il faut absolument que cela passe par les médias (télé, radio, journaux .....). Je vous souhaite bon courage ... je n'en dort pas la nuit, cette histoire me rend malade.
Cordialement

catherine | 03 août 2008 à 19h50
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/a.

Bonjour
Je transmets l'adresse d'un autre forum ou plusieurs actions sont entreprises. Nous sommes très nombreux, mais ça vaut la peine de lire, beaucoup d'infos importantes y figurent. Bon courage à tous.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air?page=24#1153

mafalda91 | 03 août 2008 à 21h17
 
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Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur air/a.

Je constate que nous sommes nombreux à nous être fait escroqués par l'état avec un petit "e"!! Malheureusement , beaucoup de personnes non concernées ne nous croient pas, l'Etat étant encore dans les esprits garant d'impartialité et d'honnêteté!! Elles sont persuadées que nous nous sommes trompés, que nous n'avons pas fourni les documents nécessaires. Elles pensent que c'est nous qui avons essayé de frauder!
Mais d'autre part,certaines nous disent aussi avoir entendu une émission de télé ou de radio parler de notre problème et c'est par ces personnes que j'ai appris qu'une association se préoccupait de ces faux crédits d'impôts!
Quant à nous, nous avonspayé , voilà pourquoi: nous avons reçu l'avis de redressement fiscal en février 2008. Nous avons écrit àune association de consommateurs, au conciliateur des impôts, nous avons pris rendez-vous auprès du contrôleur. Toutes les réponses ont été les mêmes: il faut obéir à la loi, il faut payer.Et à ce moment là, nous nous sentions très seuls, personne à notre connaissance n'ayant subi ce genre de pression! De plus nous sommes partis à l'étranger en mai et juin et nous avions peur d'être absents pour régler et ainsi payer en plus des pénalités de retard sans pouvoir nous expliquer.
Cordialement.Bon courage à nous tous!

martine | 10 août 2008 à 09h01
 
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crédits d 'impots pompes à chaleur

je me vois comme beaucoup réclamer le remboursement d'une partie de mon crédit d'impot. chose inadmissible de la part du fisc car j'ai fais mon installation en 2006 et à cette époque rien n'ettait precisé dans les textes
que faut-il faire? j'ai jusqu'au 30/8 pour répondre au fisc.

sincères salutations

jivaros | 14 août 2008 à 23h39
 
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Re:Re:Re:Re:crédit d'impôt sur pompe à chaleur ai.

Bonjour,
Comme beaucoup de personnes ayant installé un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable air/air et ayant touché un crédit d'impôt, je viens de recevoir une "Proposition de rectification" (c'est le terme employé). J'ai fait installé ce chauffage réversible en novembre 2006, deux groupes extérieurs et 7 consoles intérieures pour un montant de 23000€ (hors main d'oeuvre), étant marié j'ai donc touché 8000€ qui me sont réclamé aujourd'hui avec en plus 850€ de pénalité sous prétexte que les unités intérieures ne sont pas pris en compte. Je suis outré et dégouté du comportement de l'administration française et du gouvernement qui donne d'une main pour mieux reprendre de l'autre en changeant les règles du jeu comme bon lui semble. Il est certain que si les conditions d'attribution du crédit d'impôt de 2006 avait été celle d'aujourd'hui, je n'aurai pas fait cet investissement qui était en dehors de mes moyens, comme bon nombre de personnes je pense. je suis maintenant convaincu que l'on ne peut plus du tout faire confiance aux politiciens qui gouvernent notre pays en promettant monts et merveilles pour nous aider à économiser l'énergie et lorsque suffisamment de consommateurs ont faire l'effort d'investir ont change les règles d'attribution pour reprendre ce qui à été donné, pour moi ça s'appelle du vol, de l'escroquerie etc etc..... passible de prison.
Je n'ai pas l'intention de me laisser faire, mais que dois-je faire, que puis-je faire ?
Cordialement
Un consommateur très très très en colère

Anonyme | 05 septembre 2008 à 13h31
 
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