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Produits et équipements à risques : la législation européenne en cours de transposition

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 23 mars 2015, concerne la mise sur le marché de produits et équipements à risques, ainsi que leur surveillance. Il vise à compléter la transposition de plusieurs directives européennes, amorcée par la loi du 16 juillet 2013.

Le projet fixe notamment les conditions de fabrication et de mise sur le marché des produits et équipements à risques ainsi que les opérations de suivi en service. Il définit également les responsabilités des différents opérateurs économiques.

Pour accompagner cette transposition, des projets d'arrêtés sont également soumis à consultation jusqu'au 23 mars.

Le premier concerne les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi des produits et équipements à risques. Le deuxième projet est relatif à la mise sur le marché de produits explosifs. Le troisième porte sur le suivi en service des équipements sous pression transportables. Quant au dernier projet d'arrêté, il concerne les équipements sous pression nucléaires.

Ces textes permettront "d'améliorer l'action de l'Etat en matière de sécurité des produits et équipements à risques" et donc "de mieux assurer la sécurité des consommateurs", précise le ministère de l'Ecologie.

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