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Déchets du BTP : les professionnels veulent un assouplissement des analyses et des règles de stockage

Il faut assouplir la règlementation sur l'usage des déchets du BTP pour favoriser leur valorisation, plaident les professionnels de la filière. Mais, échaudés par certaines pratiques passées, les pouvoirs publics n'y sont pas favorables.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°371 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°371
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Comment favoriser l'acceptabilité de déchets non dangereux et inertes en technique routière ? C'est autour de cette question que se sont réunis les professionnels de l'Association française des opérateurs sur co-produits industriels (Afoco) et de la branche BTP de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) jeudi 18 mai.

Actuellement, quatre guides, rédigés sous l'égide du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), encadre l'usage de certains déchets en construction routière : un guide méthodologique sur l'acceptation de matériaux alternatifs, un dédié aux mâchefers d'incinération, un traitant des laitiers de fonderie et un dernier sur les déchets du BTP. Quatre ouvrages supplémentaires sont attendus dans les deux prochaines années. Ils traiteront des sables de fonderie, des cendres des centrales thermiques, des sédiments de dragage et des terres excavées. Globalement, les professionnels du secteur jugent que ces guides sont plutôt un "moteur" pour l'utilisation des déchets concernés, même si les critiques ne manquent pas.

Le secteur des déchets de déconstruction du BTP se démarque cependant : il juge que le guide le concernant est un frein à la valorisation des déchets. L'enjeu est important puisque les déchets de déconstruction représentent 75% de l'ensemble des déchets du BTP (le solde étant composé des déchets de chantier non triés), rappelle Antoine Pereira, représentant de Federec BTP. Ces quelque 195 millions de tonnes annuelles issues de la déconstruction se composent pour 70% de terres et pour 30% de gravats. La loi de transition énergétique reprend l'objectif européen de 70% de recyclage des déchets du BTP en 2020. De même, à partir de 2017 l'Etat et les collectivités territoriales doivent justifier qu'au moins 50% des matériaux utilisés pour leurs chantiers de construction routière sont issus de la valorisation des déchets.

Analyses et règles de stockage

"Nous défendons bec et ongles la sortie de statut de déchets", explique Antoine Pereira, regrettant que le guide du Cerema reste basé sur une logique "déchets". Plusieurs aspects du guide suscitent une vive opposition. Les analyses demandées pour s'assurer que les déchets ne présentent pas de risque pour l'environnement sont au cœur des critiques. Pour être réutilisables, ces déchets doivent respecter des seuils pour une quinzaine de polluants, tels que l'arsenic, le cadmium, le chrome, le mercure, le plomb ou encore les phénols. Le guide impose un contrôle mensuel pour les installations de plus de 10.000 tonnes et un contrôle par lot de 5.000 tonnes pour les plateformes de plus petite taille. De même, des analyses doivent être réalisées en entrée et en sortie de plateforme.

Ces contrôle constituent "une discrimination" par rapport aux producteurs de matériaux naturels qui n'ont pas à les réaliser, critique Antoine Pereira. Il explique que les déchets du BTP ne subissent qu'un traitement mécanique sur les plateformes. Leur composition chimique ne varie pas par rapport aux composants initiaux du béton. Pour Federec, ces analyses "augmentent la suspicion que ces produits suscitent du point de vue de l'environnement" par rapport à ceux issus de carrières. La fédération professionnelle souhaiterait que les matériaux issus des carrières soient soumis aux mêmes contrôles.

L'encadrement des conditions de stockage des déchets pose aussi problème. Ils doivent être séparés par lots en fonction de leur famille et du type d'usage autorisé. Cela n'est possible que sur les plateformes de grande surface, critique Federec BTP qui pointe le coût du foncier, surtout en Ile-de-France. Ces règles sont trop contraignantes : "on aimerait bien visiter un site en conformité avec le guide, car on n'y arrive pas", explique Antoine Pereira.

Déplacer la concurrence inégale

Et de conclure : "le guide du Cerema n'est pas favorable au recyclage des matériaux issus de la déconstruction du BTP car il impose des contraintes injustifiées". Pour la fédération professionnelle, il génère "une concurrence déloyale". Elle réclame donc un assouplissement de la fréquence des analyses et des règles de stockage.

Mais face à ces critiques, Patrick Vaillant, qui représente le Cerema, ne reste pas sans réponse. Tout d'abord, ces guides sont une demande des professionnels qui souhaitaient encourager le recours à différents déchets dans la construction routière. Les guides permettent d'encadrer les usages pour crédibiliser l'utilisation de déchets auprès des donneurs d'ordre. Et justement, les professionnels le reconnaissent : leur activité à souffert de "blocages liés à l'utilisation un peu chaotique des années 1970 et 1980". Ces "malfaçons" leur ont fait perdre 20 ans, estiment-ils. S'agissant plus spécifiquement des déchets du BTP, le problème de l'amiante pèse lourdement sur la filière. En matière de polluants, le représentant du Cerema explique justement que les règles en vigueur visent à éviter la dilution par mélange de lots. Patrick Vaillant note enfin que si la filière des déchets du BTP aimerait que les pouvoirs publics assouplissent les règles qui lui sont appliquées, elle ne s'oppose pas à ce que ses concurrents potentiels (les mâchefers d'incinération et les laitiers sidérurgiques) restent soumis aux leurs. Cela reviendrait à "déplacer la concurrence inégale", conclut-il avec ironie.

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