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Actu-Environnement

Un projet de décret fixe une première liste de communes impactées par le recul du trait de côte

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Jusqu'au 29 mars 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret qui établit une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte. Cette liste nationale, prévue par loi Climat et résilience d'août 2021, est établie après la consultation des communes littorales pouvant y figurer en métropole et Outre-mer. Ce premier décret comprend ainsi 119 communes qui ont délibéré favorablement à leur intégration dans la liste.

À la date d'entrée en vigueur de ce décret, ces communes, dont le territoire est couvert par un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit ou approuvé, pourront « établir une carte locale de projection du recul du trait de côte », précise le ministère.  Si elles ne disposent pas d'un tel PPRL, elles devront élaborer, dans les quatre années, une carte locale d'exposition de leur territoire . « Pour cela, elles bénéficieront d'un appui technique et financier de l'État. Ce zonage sera ensuite intégré dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités ».

Ce projet de décret sera soumis, entre mars et début avril prochain, aux avis du Comité national du trait de côte et du Conseil national de la mer et des littoraux. Le ministère espère signer le décret début avril. La prochaine révision de ce texte pourrait aussi avoir lieu en juillet 2022 avec de nouvelles communes concernées.

Réactions1 réaction à cet article

 

On est heureux de savoir que, dans les communes qui n'ont pas délibéré favorablement, le trait de côte ne reculera pas !

JMLESU | 14 mars 2022 à 10h27
 
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