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Le projet de loi sur la biodiversité examiné à l'Assemblée du 16 au 19 mars

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité, a précisé, mercredi 18 février, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, selon l'AFP.

Ce projet de loi avait été inscrit sur la feuille de route pour la transition écologique présentée en septembre 2012 à l'issue de la Conférence environnementale. Il était attendu initialement pour fin 2013. Les amendements du texte ont finalement été débattus en juin dernier en commission développement durable à l'Assemblée. Le projet de loi adopté en première lecture prévoit notamment de transposer dans le droit français le protocole international de Nagoya, et propose de nouveaux outils juridiques de protection (zones prioritaires pour la biodiversité, par exemple).

Le texte vise la création de l'Agence française pour la biodiversité, "l'instrument référent de la protection de la biodiversité". La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a par ailleurs nommé le 29 octobre trois préfigurateurs chargés de définir les missions prioritaires de l'Agence. Ces derniers devaient présenter leurs propositions à la ministre début 2015, en prévision de l'examen du projet de loi.

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