On n'attendait pas nécessairement de telles mesures dans ce document. Le Pacte d'orientation (1) pour le renouvellement des générations en agriculture, dévoilé vendredi 15 décembre par le ministre de l'Agriculture, prévoit, dans sa mesure 31, d'explorer « toutes les mesures possibles visant à sécuriser juridiquement et accélérer » les projets agricoles et les projets de stockage d'eau.
Le Gouvernement annonce la mise en place d'un groupe de travail. « Il permettra de revoir la réglementation pour aboutir à considérer la présomption d'urgence devant le juge des contentieux pour les projets destinés au stockage de l'eau et aux prélèvements nécessaires au remplissage de plans d'eau qui répondent à un usage partagé, d'une part ; et à supprimer un degré de juridiction, d'autre part, ce qui aurait pour effet d'accélérer également les procédures », prévoit le Pacte. Celui-ci annonce des mesures analogues pour les projets de bâtiments d'élevage soumis à la réglementation des installations classées (ICPE), et mentionne en sus un encadrement des délais de recours.
Les Jeunes Agriculteurs, qui se félicitent d'avoir été à l'origine des travaux de ce pacte, saluent, entre autres, « l'accélération des procédures de recours concernant les projets de stockage de l'eau ou d'ICPE ». De la même façon, la FNSEA salue « de nombreuses intentions intéressantes » à travers ce document. Le son de cloche n'est pas le même du côté de la Confédération paysanne, pour qui le pacte « entérine et renforce le modèle agro-industriel ». « Le retour scandaleux des dispositions sur l'eau pour ériger et sécuriser le modèle des mégabassines, au côté des projets de bâtiments d'élevage et de méthanisation, montre que c'est la fuite en avant », s'indigne le syndicat paysan.
Les mesures annoncées pourraient, à l'avenir, permettre de lever des obstacles juridiques qui s'opposent à la création de tels projets. Dans un avis (2) publié le 22 novembre dernier à la suite de son auto-saisine, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a ainsi estimé que les arrêtés préfectoraux d'autorisation de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) auraient dû être précédés d'une demande de dérogation Espèces protégées compte tenu de la présence de l'outarde canepetière sur le site. Un avis qui pourrait motiver une annulation de ces arrêtés dans le cadre de la procédure d'appel.
