En réponse aux revendications des exploitants en matière de revenu et aux demandes de plusieurs États-membres lors de réunions du Conseil de l'agriculture, réunis au sein d'une coalition de 22 pays, la Commission européenne a proposé, ce mercredi 31 janvier, de prolonger pour l'année 2024 la dérogation aux règles de la politique agricole commune (PAC) sur le maintien de certaines zones non productives. Déjà repoussée pour cause d'insécurité alimentaire après le déclenchement de la guerre en Ukraine, cette obligation fait partie des neufs normes dites « BCAE » (bonnes conditions agricoles et environnementales) à respecter par les agriculteurs pour être financièrement soutenus.
Décidée pour lutter contre l'épuisement des sols, elle concerne les exploitations de dix hectares de terres arables ou plus. Ce principe de conditionnalité s'applique à près de 90 % de la superficie agricole utilisée dans l'Union européenne et englobe les jachères, les haies ou les arbres. Il joue un rôle important dans l'intégration de pratiques durables. Les agriculteurs ayant choisi des cultures fixatrices d'azote (lentilles, pois ou favas) et/ou des cultures fourragères, sans produits phytosanitaires, pour 7 % de leurs terres arables pourront ainsi être exemptés de cette contrainte.
La Commission explique cette décision par le nombre important d'événements météorologiques extrêmes subis par les agriculteurs en 2023 et par l'augmentation des prix de l'énergie et des intrants résultant de l'agression de l'Ukraine par la Russie. Le tout dans un contexte de baisse des prix des céréales. « En prenant cette mesure stabilisatrice, nous pouvons aider à atténuer la pression que nous savons que nos agriculteurs ressentent, afin de nous assurer qu'ils peuvent rester économiquement viables en ces temps de grande incertitude », a expliqué Maroš Šefčovič, vice-président exécutif pour le pacte vert européen, les relations interinstitutionnelles et la prospective. Rétroactive à partir du 1er janvier 2024, la mesure devrait être votée dans les prochains jours par les États-membres puis adoptée par la Commission.
