La Cour des comptes de l'Union européenne (CCE) est formelle : les Vingt-Sept peuvent faire beaucoup mieux en matière de protection des sols. « En raison de normes souvent peu ambitieuses (tant du point de vue de leur définition que de leurs exigences) et d'un ciblage limité au niveau national, les outils disponibles n'ont pas été suffisamment exploités et la santé des sols pourrait encore être grandement améliorée », affirme-t-elle dans un rapport spécial (1) sur la question, publié le 10 juillet. Coïncidemment, ces travaux interviennent cinq jours après la présentation par la Commission européenne d'une proposition de directive consacrée à la santé des sols.
La CCE s'est appuyée sur les données fournies par l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, la France et les Pays-Bas concernant l'application des mesures prévues par la Politique agricole commune (PAC) et la directive Nitrates de gestion des effluents sur la période 2014-2022. Résultats ? D'une part, les « exigences (de conditionnalité environnementale) fixées au niveau des États membres ne requièrent souvent des agriculteurs que des changements de comportement limités qui ne donnent lieu qu'à des améliorations mineures des pratiques agricoles ». En outre, « les fonds disponibles pour les mesures volontaires de la PAC dans le cadre du développement rural étaient rarement affectés en priorité aux zones connaissant les problèmes pédologiques les plus urgents ».
D'autre part, quant au respect de la directive encadrant les engrais azotés, « la suppression des quotas laitiers a entraîné une augmentation du nombre de têtes de bétail dans les exploitations qui bénéficiaient d'une dérogation au plafond d'azote imposé pour l'épandage d'effluents, (laquelle) a donc entravé la réalisation de l'objectif de la directive ». Par conséquent, la CCE juge que les modifications apportées chez certains États membres pour la période 2023-2027 seront encore insuffisantes pour améliorer la santé des sols européens. « Seuls 13 % des (fonctionnaires interrogés au sein des autorités compétentes) ont fait état de modifications des BCAE [bonnes conditions agricoles et environnementales, nécessaires à l'obtention d'aides de la PAC, NDLR] particulièrement pertinentes pour la protection des sols agricoles et/ou la gestion des effluents. » Pour rappel, depuis novembre 2021, la stratégie européenne sur les sols prévoit d'atteindre un bon état de tous les sols européens en 2050.
