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Actu-Environnement

Une proposition de loi pour exonérer les véhicules de transport de fioul de la taxe poids lourds

Transport  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Alors que l'éco-taxe poids lourds vient d'être définitivement adoptée, une proposition de loi des députés Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho (PCF) vise à exonérer de cette taxe les "véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie". Déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, cette proposition de loi a été renvoyée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Selon les députés, l'application de cette taxe serait injuste pour certaines entreprises. "C'est le cas de celles qui effectuent la distribution de produits énergétiques tels que le fioul de chauffage", affirment-ils. "Leurs livraisons se font sur un rayon de 15 à 30 kilomètres maximum et ne sont susceptibles d'aucun report de trafic", précisent-ils.

Pour rappel, l'éco-taxe poids lourds concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau national non payant et certains axes du réseau local. Elle entre en vigueur le 1er octobre 2013.

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