En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La Commission pour la libération de la croissance fait des propositions controversées

La Commission pour la Libération de la Croissance présidée par Jacques Attali a rendu ses premières conclusions et propose notamment la création de 10 éco-villes avant 2012 mais évoque plus officieusement la suppression du principe de précaution.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Installée le 30 août dernier par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, la commission pour la libération de la croissance française a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française. Elle doit analyser les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises et rechercher les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs. D'ici décembre 2007, elle doit plus précisément formuler des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services et de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité.

Conformément aux consignes du Président de la République, la commission a rendu un rapport intermédiaire hier soir portant sur la réforme nécessaire de la distribution et du commerce et sur l'accès au logement. Elle y présente une série de propositions visant à accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat et mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance. Outre des mesures réglementaires, fiscales et économiques, la commission propose sur le plan environnemental la construction avant 2012 de dix villes nouvelles écologiquement exemplaires. Dénommées Ecopolis, ces villes, d'au moins 50.000 habitants, intégreraient une haute qualité environnementale et les toutes nouvelles technologies de communication. Elles devraient servir à faire progresser massivement l'urbanisme général, au service d'objectifs de croissance durable tels que des infrastructures haut débit, des transports technologiquement à la pointe et des construction « durables ». Par ailleurs, ces « espaces urbains durables » devront intégrer emploi, logement, cadre de vie et mixité sociale et mettre en oeuvre des ressources énergétiques renouvelables comme les éoliennes et les panneaux solaires. La commission espère que ces Ecopolis joueront ainsi le rôle de laboratoires de la réduction de la consommation d'eau, du tri des déchets, du développement de la biodiversité, de la réduction de la consommation d'air conditionné, de l'aménagement de plans d'eau ou encore de la création d'espace vert (équivalant à 20% de la surface de la ville).

Pour illustrer sa proposition, la commission cite l'exemple des Mountain View en Californie, des Hammerdy Sjöstat en Suède ou encore des Ecotowns anglaises et rappelle que le Premier Ministre britannique Gordon Brown souhaitait la construction dans les années à venir de cinq Ecotowns appelées à accueillir de 10.000 à 20.000 habitants. Près d'une quarantaine de collectivités territoriales se sont déjà portées candidates de sorte que le gouvernement britannique a décidé de porter le nombre de ces Ecotowns à dix.
La commission espère ainsi avoir autant de succès. Pour cela, elle conseille de définir une vision, un cahier des charges et un financement équilibré associant Etat, collectivités territoriales, Caisse des Dépôts et secteur privé. Elle préconise également que les sites soient sélectionnés à partir des candidatures des villes, des pôles de compétitivité et des sites universitaires d'excellence et que trois Ecopolis sur les 10 prévues soient créées dans des quartiers prioritaires. Mais selon la commission, trois engagements préalables devront être pris par l'Etat à l'égard des collectivités territoriales et de leurs habitants à savoir l'absence d'impact de ces opérations sur la fiscalité locale, la qualité et la densité les plus adaptées aux exigences environnementales et la création d'emplois.
Les propositions faites par la commission n'ont pas été accueillies favorablement par les associations de protection de l'environnement qui, concernant les Eco-villes, évoquent les risques d'accélération de l'étalement urbain au détriment de la nature et la construction d'infrastructures routières. Selon elles, il vaudrait mieux améliorer les villes déjà existantes.

Une proposition de la Commission Attali visant à libéraliser la grande distribution a elle aussi provoqué la colère des ONG qui y voient un moyen d'accentuer la pression sur les conditions de production du monde agricole. Le modèle agricole que nous défendons n'est pas compatible avec un système où on encourage les très grandes exploitations agricoles, a expliqué à l'AFP Arnaud Gossement de France Nature Environnement.

Mais la proposition qui a provoqué le plus de remous est celle moins officielle du président de la commission Jacques Attali qui, à travers une lettre, demande au Président de la République de reconsidérer la question du « principe de précaution » inscrit dans la constitution française. L'article 5 de la Charte de l'environnement stipule en effet que « lorsque la réalisation d'un dommage (...) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution (...) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Or, selon le journal Le Figaro, les membres de la commission Attali y voient un frein majeur à la croissance. La commission souhaite surtout mieux définir et encadrer ce principe qui, de son point de vue, laisse beaucoup trop de place aux incertitudes.
Cette demande a provoqué déception et indignation du côté du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD). Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'État à l'Écologie et ex-rapporteur de la charte de l'environnement, a évoqué dans Le Monde, un certain conservatisme : j'avais déjà eu, lors de la discussion sur la Charte de l'environnement, de tels débats avec une frange, qui traverse d'ailleurs tout l'échiquier politique, qui a une dimension réactionnaire, a-t-elle expliqué. Le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, s'est également fermement opposé lundi sur France-Inter à la suppression du principe de précaution. Le ministre a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas des recommandations définitives de la commission Attali et qu'il attendait de voir le rapport définitif attendu pour décembre prochain.
La commission a d'ailleurs souligné qu'elle compléterait ses mesures dans le projet d'ensemble et qu'elle se réservait le droit de revenir sur ces sujets dans son rapport final.

Réactions12 réactions à cet article

 
Lire par nous-mêmes

C'est bien d'apporter des commentaires... Ce serait mieux si en plus vous pouviez insérer un lien sur lequel nous pourrions lire le texte intégral du premier rapport de la Commision afin que nous puissions également nous faire une opinion par nous mêmes. Combien de commentateurs ont lu et épluché le rapport?

Joseph | 16 octobre 2007 à 18h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Lapsus dans le titre

La Commission pour la libéralisation.... c'est un lapsus on ne peut plus révélateur.

En tout cas, cette commission s'interroge peu sur ce qu'est la croissance.

eco-sapiens | 17 octobre 2007 à 08h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Enjeu de remise en cause du principe de précaution

A l’heure où le Grenelle de l’environnement entre dans sa phase finale, Jacques Attali recommande la suppression du principe de précaution.

La France n’est pourtant déjà pas pionnière en la matière. Il a, en effet, fallu attendre la loi du 1er mars 2005 qui a adossé la Charte de l’environnement à la Constitution, via son Préambule, pour que la protection de l’environnement se voit reconnaître une valeur constitutionnelle, bien plus tard que nos partenaires européens : dès 1949 en Allemagne, depuis 1975 en Grèce, en 1994 en Belgique.

Motif invoqué par les membres de la Commission Attali ? Le principe de précaution serait un frein majeur pour la croissance française. L’Allemagne que j’évoquais plus haut se porte pourtant bien… Si l’on se tourne vers les pays nordiques, comme la Suède, où le principe de développement durable occupe une place majeure, il y a encore plus de quoi relativiser les analyses de tous ces brillants économistes. Partant de ce constat, la bonne question consiste non pas à se demander si le principe de précaution est un frein pour la croissance française mais plutôt dans quelle mesure la croissance française souffre de son retard en matière d’eco-technologies.

Si la proposition visant à amputer notre Constitution du principe de précaution ne figure finalement pas dans le document remis aujourd’hui au Président de la République, l’économiste a indiqué qu’il avait remis à Nicolas Sarkozy une lettre en ce sens, avec une copie à l’attention d’Edouard Balladur qui s’apprête lui aussi à rendre les conclusions de la Commission sur la réforme des institutions qu’il préside.

Car le véritable enjeu d’une remise en cause du principe de précaution a un lien direct avec la réforme du contrôle de constitutionnalité.

Au moment même où le Comité Balladur sur la modernisation des institutions s’apprête à proposer un élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, ôter le principe de précaution de notre Loi fondamentale reviendrait à neutraliser la portée de cette réforme pourtant majeure.Cette réforme de notre logiciel de contrôle de constitutionnalité aurait pour mérite de donner tout son sens à l’arsenal juridique – Charte de l’environnement mais également DDHC de 1789 ou droits sociaux du Préambule de 1946 - auquel renvoie notre Constitution. Si la suppression du principe de précaution venait finalement à être retenue, le Conseil Constitutionnel aura beau pouvoir être saisi, la Constitution amputée d’un principe aussi fondamental offrirait alors une garantie de protection de l’environnement beaucoup moindre.

Les Commissions Attali et Balladur doivent éviter un écueil : celui qui consisterait à habiller Paul pour déshabiller Jacques. Au Président Sarkozy et à son Ministre d’Etat Borloo ne pas s’engouffrer dans la brèche.

Yoann Gontier | 18 octobre 2007 à 03h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Lapsus dans le titre

Bonjour,

La coquille a été corrigée sur le site...

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 18 octobre 2007 à 08h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Lire par nous-mêmes

Cher Monsieur,

Si cela vous pèse que de lire nos commentaires, je vous invite à vous rendre sur les très nombreux torchons électroniques qui existent de part le Web et qui confondent copier / coller de communiqués de presse et rédaction journalistiques.

Pour le reste, concernant le lien vers le rapport, vous avez raison, nous ne l'avons pas indiqué, mais je suis assez amusé du fait que vous ayez passé autant de temps si ce n'est plus, à rédiger votre réaction qu'il n'aurait fallu de temps pour le trouver via un moteur de recherche


Bien à vous.

David Ascher

David Ascher | 18 octobre 2007 à 10h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Lire par nous-mêmes

J'ai écouté Jacques ATTALI sur France Inter cette semaine ( Mardi 16 Octobre 8h30). Effrayant d'entendre autant d'absurdités en si peu de temps. D'après lui la multiplication des surfaces commerciales permettrait de faire "jouer la concurrence" et impliquerait une baisse conséquente sur les prix.
A la question d'un auditeur lui demandant s'il avait pensé aux impacts probables sur notre économie et notamment les impacts directement liés aux importations en masse de produits en provenance du marché indo-asiatique , il a répondu que cela serait un bien. L'importation de masse permettra au consommateur de payer moins cher ses produits, liberera du pouvoir d'achat et apportera un souffle nouveau pour une économie de services...

Faut il rappeler que la France ne répond plus à la souveraineté alimentaire de sa population..que la fragilité alimentaire est extrème..Et aussi de la néccessité de réorganiser les territoires, les Régions de l'Eurrope selon une stratégie de gestion des risques climatiques, énergétiques, alimentaires et sanitaires...Est ce la vision de Jacques ATTALI ? A t-il cette vision intergénérationnelle et multifonctionnelle indispensable aujourd'hui pour lutter contre le dérèglement climatique..?
Je vais en effet prendre le temps de lire ce rapport et rapporterai mes commentaires par la suite.
Mais à entendre les propos de Jacques Attali ventant la libéralisation de la grande distribution, évoquant l'intéret des cultures d' OGM pour répondre à la faim dans le monde, et proposant la suppression du principe de précaution dans la constitution, un principe qui nuirait au développement des nanotechnologies et castrerait l'audace créative de certaines firmes ..mon objectivité a ce moment là en a pris un sacré coup...
Le livre "Terre" d'avenir pour un mode de vie durable" cocécrit avec Philippe Desberosses et Than Nghiem aux éditions Alphée, propose des solutions bien plus pertinantes pour relancer la croissance de la France et de l'Europe. Je recommande la lecture ce livre à Jacques ATTALI .
Emmanuel BAILLY

E Bailly | 18 octobre 2007 à 11h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Attali ? Burk !

Le gauche caviar Attali comme référent et référence , il y a mieux. Les riches, même les très sympas, arrivent rarement à se mettre à la portée et à la place des moins riches et encore plus des pauvres.

Combien de riches n’ont jamais mis les pieds dans un « dur qui fait des remises » ou un magasin qui fait « des dures remises » ou un hard-discount en bon français si vous préférez ?

Ce qu’il faut pour limiter les dégâts sur la planète, c’est la décroissance soutenable pour les riches des pays dits riches et la croissance soutenable pour les pauvres des pays dits riches et pour les pays où les pauvres sont très largement majoritaires dont les gouvernants sont souvent très riches avec des comptes en Suisse ou ailleurs.

Hélas, à côté du luxe plus ou moins évident, le superflu est une notion très subjective

Question de sens des vraies valeurs.

Si déjà les écolos et autres environnementalistes de tous poils avaient à le souci d’un train de vie modeste et solidaire. En commençant par devenir végétarien vu les méfaits sur la santé, sur les pauvres du « Tiers-monde » et sur l’environnement. du carnivorisme

Ca n’est pas triste du tout le végétarisme !.

Sprikritik | 18 octobre 2007 à 15h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Lire par nous-mêmes

Je pense cher monsieur Asher que vous avez lu un peu vite ma réponse et que vous vous êtes mépris sur mes intentions. J'ai dit "c'est bien d'apporter des commentaires" et je les ai bien lus (si j'ai pris le temps d'écrire c'est que je les ai trouvés interessants - mais la violence inutile de votre réponse me fait maintenant douter). J'ai également dit, et je maintiens, qu'un lien permettant la lecture complète du rapport complèterait utilement le tout. Ceci dit, il m'a fallu un peu plus de temps pour trouver ce rapport sur Internet que vous ne semblez le croire car il a fallu que je trouve le nom exact de la "Commission pour la Libération de la Croissance". En le lisant bien entre les lignes je n'ai pu m'empêcher de le trouver interessant et pourtant je suis fort loin d'être un ultra-libéral en matière économique et je suis soucieux d'écologie... C'est avec ce rapport sous les yeux que des commentaires ligne par ligne seront les bienvenus...

Joseph | 18 octobre 2007 à 15h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:Lire par nous-mêmes

Re bonjour,

Votre phrase "c'est bien d'apporter des commentaires" ressemblait en effet farouchement à "c'est bien beau d'apporter vos commentaires mais..." et je vous rassures, ma réaction ne se voulait pas violente, mais plutôt gentiment caustique... Le lien a bien été rajouté.

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 18 octobre 2007 à 15h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Attali ? Burk !

Je suis assez proche des arguments présentés sur la decroissance, oui la Commission Attali me parait assez "bobo", l'abandon du principe de sécurité me semble à tout le moins dangereux et ne facilite certainement pas la lutte contre les lobby des semenciers, des pros OGM, et tous les éleveurs préonisant l'élevage intensif en ou batterie (porcs, veaux,poulets).
Par ailleurs la commission ne remet aucunement en cause nos modes de developpement et de croissance en pronant toujours une concurrence débridée et sans entrave, fortement remise en cause par le vote des hollandais et francais lors du refrendum sur la Communauté Europeenne.
J'ai pense que cette commission manque de pragmatisme et me parait peu réaliste et me semble de la même eau que le Grenelle de l'environnement, cela ressemble fort à un rideau de fumée.

foufou | 19 octobre 2007 à 10h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Attali ? Burk !

Oui...
Moi aussi j'avais cru en apprenant le nom de cette commission que nous allions être libérés de la croissance...

echo | 08 novembre 2007 à 13h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 
écopolis vites condamnées...

La communauté éco semble rejeter en bloc cette idée.

Pourtant ces villes-pionnières-prototypes pourraient tirer l'ensemble de la reconstruction du pays en avant. C'est l'occasion de tester plusieurs concepts d'urbanisme.

Vraisemblablement elles seraient finies avant les quartiers réhabilités dans lesquels l'expérience acquise serait utile.

On ne peut les critiquer avec les mêmes arguments que les villes ou les banlieues actuelles (étalement, bétonnage...) puisque qu'elles n'auront pas leurs défauts.

Enfin si les villes furent fondées aux confluents des rivières et vallées de communication. Nous aurons sûrement gardé la sagesse primitive de placer ces nouvelles villes aux noeuds de communication modernes existants. (type gare TGV excentrée de valence)

Bref, elles ont au moins l'intérêt de proposer une autre alternative pour ne pas avoir tous nos oeufs dans le même panier.

echo | 08 novembre 2007 à 14h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager