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Le protocole international sur la gestion intégrée des zones côtières de l'océan Indien est adopté

Gouvernance  |    |  I. Chartier
Droit de l'Environnement N°327
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°327
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Le 12 septembre 2023 a été adopté le texte final du Protocole (1) sur la gestion intégrée des zones côtières de l'océan Indien occidental, dit Protocole GIZC, en négociation depuis une dizaine d'années. Ce texte complète, avec trois autres, la Convention de Nairobi de 1985, qui a pour objectif de créer un cadre régional de coopération pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'océan Indien occidental. Ratifiée par dix États (2) dont la France (3) , cette convention s'inscrit dans le cadre du Programme pour les mers régionales et du Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue).

Le but du Protocole GIZC est « d'améliorer la gouvernance, l'intégration, la coordination et la gestion des divers activités, programmes et plans sectoriels, en assurant un développement durable des zones côtières et des aires marines, et la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques ». Et ce, à travers des instruments juridiques, politiques, institutionnels, administratifs, financiers et de planification. « Ces traités s'appliquent aussi bien à la terre qu'à la mer, cela inclut donc la biodiversité marine », précise Guillaume Sainteny, président du Plan bleu.

Le protocole aborde une série de sujets et d'enjeux, dont ceux de la conservation et de la réhabilitation des écosystèmes côtiers, des changements climatiques, de la gestion des risques de catastrophe, de coopération entre les Parties, du partage de l'information, de la sensibilisation et de l'éducation à la gestion intégrée des zones côtières.

« Un traité international sur le littoral est très rare », observe Guillaume Sainteny, qui précise que seul un autre texte international concernant la gestion côtière existe : celui de la Convention de Barcelone. « Les États n'aiment pas que l'on touche à leur souveraineté en ce qui concerne leurs littoraux », explique-t-il.

Le protocole est ouvert à la signature de toute partie contractante à la Convention jusqu'au 11 septembre 2024. Il entrera en vigueur le 90e jour à compter de la date du dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation du texte.

1. Consulter le texte
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42874-protocole-gizc-gestion-zones-cotieres-ocean-indien.pdf
2. Afrique du Sud, Comores, France, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles, Somalie, Tanzanie3. À travers La Réunion, Mayotte et les Îles Éparses

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