Par un avis et un rapport (1) d'expertise publiés jeudi 21 mars, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) recommande au ministère du Travail de fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour le protoxyde d'azote. Elle préconise de limiter à 25 parties par million (ppm) les expositions sur une période de huit heures, soit 45 mg de protoxyde d'azote par mètre cube d'air (et 225 mg/m3 sur quinze minutes).
« Cette limite vise à éviter l'altération des performances cognitives, qui est l'effet apparaissant aux concentrations les plus faibles, selon les données actuellement disponibles, explique l'Anses (…). Cette VLEP devrait également protéger les professionnels des effets sur les systèmes immunitaire et hématologique ainsi que sur le développement. En revanche, le respect de cette valeur ne permet pas d'exclure d'éventuels effets sur la fertilité en l'absence de données humaine et animale fiables ».
Le protoxyde d'azote est un gaz utilisé, seul ou en mélange, dans les secteurs de la médecine humaine et vétérinaire, de l'agroalimentaire, ainsi que pour la réalisation d'analyses utilisant la spectrométrie de masse, pour gonfler des ballons, ou encore en tant qu'additifs dans les carburants de fusée. « Des professionnels de divers secteurs sont donc susceptibles d'y être exposés régulièrement », explique l'agence sanitaire. Or, ce gaz a des effets néfastes connus sur la santé : altération des performances cognitives, effets sur la fertilité et le développement, atteintes hématologiques et immunitaires, troubles du rythme cardiaque, troubles psychiques et atteintes neurologiques. S'il ne dispose pas encore d'une classification harmonisée au titre du règlement CLP, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) l'a classé, le 16 mars 2023, « substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B ».
La France ne dispose pas encore de VLPE pour cette substance, seule une circulaire de 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical recommandait de limiter à 25 ppm la concentration en protoxyde d'azote dans l'atmosphère des locaux où il est utilisé. « Cependant, cette recommandation n'a pas de valeur réglementaire et concerne un seul secteur d'activité », relève l'Anses. En outre, ajoute-t-elle, une étude (2) menée en 2016 par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en évidence en milieu hospitalier des concentrations pouvant atteindre parfois plusieurs centaines de ppm. L'Anses recommande aux employeurs de mettre en place des mesures permettant de limiter au niveau le plus faible possible l'exposition à ce gaz lorsque son utilisation ne peut être évitée. Des mesures qui passent par la ventilation des pièces, la capture du gaz à la source des émissions, ainsi que la limitation des fuites lors de l'administration en milieu médical via un masque d'inhalation.
