Un décret, publié le 13 décembre au Journal officiel, transfert du ministre chargé de l'Environnement au préfet de région, les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Les décisions concernées sont la délivrance de l'agrément lui-même, valable pour une durée maximale de trois ans, sa suspension ou son retrait.

Les AASQA sont chargées, dans chaque région, de surveiller et prévoir la qualité de l'air par des mesures, des modélisations et des inventaires, rappelle Atmo France. « Leur champ d'intervention couvre un large panel de polluants réglementés (particules, oxydes d'azote et de soufre, ozone...) étendu aux gaz à effet de serre, à l'air intérieur, aux pesticides dans l'air, aux pollens, aux odeurs, etc. », détaille la fédération des AASQA. La gouvernance de ces structures est quadripartite : État et Ademe, collectivités territoriales, entreprises, associations et personnalités qualifiées.