Le 2 août 2023, le Conseil d'État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, posée par l'Association Meuse Nature Environnement et plusieurs autres organisations. Elle porte sur la compatibilité de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, relatif aux centres de stockage profond de déchets radioactifs, avec la Constitution.

Cette question accompagne leur recours en vue de faire annuler le décret du 7 juillet 2022 déclarant le projet Cigéo d'utilité publique.

Les requérantes estiment que les dispositions vont à l'encontre d'un droit des générations futures de vivre dans un environnement sain, et d'un principe de solidarité entre les générations, ainsi que d'un principe de fraternité entre les générations. Des principes constitutionnels nouveaux, combinant plusieurs articles de la Charte de l'environnement et de la Constitution, sur lesquels le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Ce dernier a trois mois pour donner une réponse.