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Présenté le 25 juin dernier à l'Assemblée nationale, le rapport d'information met en relief l'inadaptation des structures administratives à la gestion de crise. Eu égard au précédent épisode de pollution des années 1980, force est de constater que l'administration s'est quelque peu laissée surprendre par la crise survenue à compter de 2005, peut-on lire dans le rapport. Sans pour autant demeurer passifs, les pouvoirs publics n'ont pas su mettre rapidement en œuvre la coordination des services requise par l'ampleur et le caractère multiforme de cette pollution, estime Philippe Meunier.
Ce constat était également dénoncé par les associations de protection de l'environnement comme la FNE et la FRAPNA qui pointaient du doigt le cloisonnement des services empêchant l'approche globale (environnement-industrie-santé-agriculture) absolument nécessaire pour appréhender correctement ce type de dossier.
Sans pour autant demeurer passifs, les pouvoirs publics n'ont pas su mettre rapidement en œuvre la coordination des services requise par l'ampleur et le caractère multiforme de cette pollution
Philippe Meunier, rapporteur
Outre ces conseils valables pour d'autres crises écologico-sanitaires, le rapport préconise de nombreuses mesures spécifiques à la pollution par les PCB. Philippe Meunier revient en effet sur les difficultés scientifiques à apporter des solutions concrètes pour la maîtrise de cette pollution et préconise plusieurs mesures d'ordre scientifique et environnemental. Il s'agirait notamment de mieux connaître l'état d'imprégnation de l'ensemble des espèces piscicoles dans les zones contaminées, de rechercher d'éventuelles synergies toxiques entre les PCB et d'autres polluants et de réexaminer, à la lumière des connaissances nouvelles, les techniques de dragage des sédiments pollués par les PCB.
Sur le plan réglementaire, le rapport préconise notamment de fixer un seuil maximum de PCB dans les farines destinées à l'alimentation des poissons d'élevage et de rendre obligatoire l'indication de la provenance des poissons sur les étals. Pour renforcer l'information des consommateurs de poisson il importe qu'ils soient largement informés des recommandations de l'AFSSA et qu'ils soient en mesure de connaître la provenance des poissons proposés sur les étals, explique le député.
En parallèle, Philippe Meunier se dit inquiet concernant la réussite du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB. Rappelons que ce plan prévoit l'élimination au plus tard le 31 décembre 2010 de tous les appareils contenant plus de 500 ppm en masse de PCB, soit plus de 500 milligrammes par tonne. Un inventaire national réalisé par l'ADEME en juin 2002 recensait 545.610 appareils soit environ 33.462 tonnes de PCB. Or le rapport dénonce un manque de suivi : il semblerait que tous les déclarants n'apportent pas toujours le zèle attendu dans la notification des opérations réalisées. Aussi l'ADEME n'est-elle capable à ce jour que de donner des informations sur la tendance globale de l'application du plan. Le rapport préconise donc de procéder à un inventaire complémentaire des équipements contenant des PCB et de lancer une campagne d'information à destination des industriels.
Philippe Meunier propose également de mettre en place temporairement une « écotaxe » acquittée par les détenteurs d'équipements contenant des PCB qui n'auraient pas respecté les engagements du plan national de décontamination et exigible du premier janvier 2011 à la date de mise en conformité. Le produit de cette « taxe PCB » pourrait être affecté par priorité à un fonds particulier destiné à l'application du plan d'actions nationale mis en place en février dernier.
Article publié le 29 juin 2008
