Une circulaire du ministre de la Défense (1) , du 14 février 2013, fixe la liste des établissements (formations et services) de la marine, soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

La distribution, l'importation et l'exportation de radionucléides sont assurées par la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF). "A ce titre, elle doit disposer d'une autorisation, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour pouvoir délivrer ces équipements aux établissements de la marine", indique la circulaire.

Quant aux activités ayant recours à l'utilisation de radionucléides, de dispositifs en contenant ou d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, la circulaire précise qu'elles sont soumises à déclaration ou à autorisation auprès de l'ASN, de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ou de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Elle définit, pour chaque établissement, quelle est l'autorité compétente.

Parmi les établissements indiqués, figurent la Base opérationnelle de l'Ile Longue, la Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon, le Centre logistique de l'aéronautique navale-Cuers ou encore le Centre logistique de l'aéronautique de Lann-Bihoué.