Votre conseil en Droit des Installations Classées

Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement. Il vous accompagne, conseille et défend sur tous les sujets pointus de votre secteur d'activité.

Son équipe prend en charge vos dossiers relatifs aux Installations Classées, dès la phase d'audit et de conseil. Elle vous accompagne également en contentieux administratif, pénal et civil.

Elle dispose d'une expertise reconnue dans les domaines suivants :

• audit de dossiers de demande d'autorisation environnementale, enregistrement, déclaration
• suivi et assistance dans les procédures d'instruction et en particulier, sur la procédure d'évaluation environnementale et sur l'obtention des autres autorisations éventuellement requises pour la réalisation des projets (permis de construire, défrichement, dérogations "espèces protégées", etc.)
• contentieux administratif : visites d'inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives
• contentieux pénal : défense devant les juridictions pénales
• contentieux civil : troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle
• cessation d'activité et remise en état
• responsabilité administrative
• cessions de sites : droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, analyse des risques (obligations d'information et de remise en état), garantie de passif environnemental

Green Law Avocats est un cabinet à taille humaine, particulièrement réactif, qui intervient sur tout le territoire national.