De nouvelles modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté interministériel (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 17 septembre.
« Ce projet d'arrêté vise à remplacer l'arrêté du 1er septembre 2003 actuellement en vigueur, principalement pour prendre en compte les valeurs actualisées, ainsi que les valeurs ajoutées pour certains nouveaux éléments, qui ont été publiées depuis lors par la Commission internationale de protection radiologique », explique le ministère.
« Concernant le public, précise-t-il, seul le coefficient de dose pour les descendants du radon 222 a été actualisé et fixé à 3 Sv/J.h.m-3 dans les bâtis (…), en remplacement de la valeur de 1,1 Sv/J.h.m-3 actuellement fixée dans l'arrêté du 1er septembre 2003. » Concernant les travailleurs, le projet d'arrêté actualise toute une série de valeurs et ajoute des valeurs pour de nouveaux radionucléides et formes physico-chimiques nouvelles.
La date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté est prévue pour le 1er janvier 2024.
