« Centraliser, consolider et conserver l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé par un service de prévention et de santé au travail. » Tel est l'objet du système d'information sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Siseri) dont le ministère du Travail et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) viennent de mettre en ligne la version 2 (1) .
Cette nouvelle version « offre une plus grande autonomie aux acteurs », vantent le ministère et l'IRSN. Qu'il s'agisse des travailleurs (accès personnel aux résultats de la surveillance dosimétrique), des exploitants des installations nucléaires de base (transmission des résultats de la dosimétrie opérationnelle des travailleurs exposés), des médecins du travail (téléchargement de l'historique dosimétrique, correction ou ajout d'une dose pour les travailleurs dont ils assurent le suivi individuel renforcé), ou des agents chargés du contrôle (consultation du système dans le cadre de leur mission).
La mise en ligne de cet outil fait suite à la publication du décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès à Siseri.
Outre la facilitation d'accès à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants à travers ce système d'information, le décret renforce les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés. Ce décret adapte par ailleurs les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle au nouveau cadre de la formation professionnelle. « Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre de l'approche graduée (...). Enfin, il clarifie les modalités d'application de certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l'utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure », détaille le ministère du Travail.
La plupart des dispositions des deux textes entrent en vigueur immédiatement, mais certaines sont applicables au 1er janvier 2024, d'autres, enfin, au 1er janvier 2025.
