La Commission européenne a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de préparer une proposition de restriction au titre du règlement Reach portant sur douze substances à base de chrome VI. Il s'agit d'un élargissement du mandat donné par l'exécutif européen à l'Echa en septembre 2023 et qui portait uniquement sur deux substances : le trioxyde de chrome (entrée 16 de la liste d'autorisations Reach) et acides chromiques (entrée 17).
Désormais, figurent également dans le mandat de l'Echa les substances à base de chrome (VI) spécifiées dans les entrées 18 à 22 et 28 à 31 de la liste d'autorisations (1) , ainsi que d'autres substances non répertoriées dans la liste, comme le chromate de baryum, qui peuvent aussi présenter des risques pour les travailleurs et le public si elles sont utilisées comme substituts aux substances soumises à autorisation.
L'Echa est chargée de soumettre sa proposition à la Commission avant le 11 avril 2025. Elle lancera un deuxième appel à contributions pour soutenir la préparation de la proposition, portant sur les alternatives et sur l'utilisation du chrome VI dans les applications de pulvérisation. Une fois la proposition élaborée, la Commission présentera un projet de modification de la liste des restrictions de l'annexe XVII de Reach. La décision finale sera prise au cours d'une procédure de comitologie avec contrôle à laquelle participeront les États membres et le Parlement européen. « Une fois la restriction adoptée, l'industrie est tenue de s'y conformer. Cela inclut les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs en aval et les détaillants », rappelle l'Echa.
La procédure de restriction prévue par Reach vise à « protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques ». Les substances à base de chrome VI présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR). « Les restrictions servent généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l'importation) ou l'utilisation d'une substance, mais elles peuvent aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques », précise l'Echa.
