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Actu-Environnement

Reach : consultation sur la classification du triphénylphosphate

Risques  |    |  D. Laperche

Le triphénylphosphate (TPP) doit être identifié comme substance extrêmement préoccupante, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elle a proposé en ce sens un dossier d'identification, en consultation publique  (1) jusqu'au 15 avril sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette substance est utilisée comme retardateur de flamme et/ou plastifiant pour des usages variés : des matériaux de construction aux équipements électroniques, en passant par les cosmétiques.

Dans un avis rendu en 2023, l'Anses concluait que le TPP est un perturbateur endocrinien présumé pour l'environnement, notamment les poissons. « Les effets néfastes sur la reproduction des poissons ont été observés à des concentrations qui peuvent exister dans l'environnement, souligne l'Anses. Le triphénylphosphate est détecté dans les espèces sauvages, mais aussi dans les fluides biologiques humains, combinés à d'autres produits organophosphorés contenus dans les retardateurs de flamme. Ces co-expositions constituent une préoccupation supplémentaire. »

Or, depuis mars 2023, la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit CLP, intègre les propriétés de perturbation endocrinienne pour l'environnement en tant que danger donnant lieu à une classification. L'identification d'une substance extrêmement préoccupante à travers le règlement Reach reste toutefois applicable. Cette reconnaissance permet d'imposer aux producteurs et importateurs d'articles de notifier la présence du TPP à l'Echa, quand elle présente à plus de 0,1 %.

De la même manière, les fournisseurs doivent indiquer sa présence aux utilisateurs dès que ce seuil est dépassé. En France, depuis le 1er janvier 2023, la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit également cette information des consommateurs. Autre conséquence : elle ouvre la possibilité d'une mise à autorisation qui limite certains usages en les conditionnant à l'octroi d'une autorisation temporaire. « L'objectif d'une procédure de mise sous autorisation est d'aboutir à terme à une substitution des usages concernés de la substance », précise l'Anses.

1. Participer à la consultation publique<br /><br />
https://echa.europa.eu/fr/registry-of-svhc-intentions/-/dislist/details/0b0236e188d9b6a8

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