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Reach : adoption du nouveau plan d'évaluation des substances

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Le mercredi 17 mars, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'adoption du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2015-2017. Cette mise à jour annuelle fixe les 134 substances qui seront examinées par les 21 Etats membres, dans le cadre du processus d'évaluation des substances de Reach.

Le plan fait apparaître 66 nouvelles substances à risques, qui s'ajoutent aux 68 d'ores et déjà relevées l'année dernière mais encore non examinées. Pour l'année 2015, les Etats membres devront se pencher sur 48 substances. Celles-ci sont soupçonnées de présenter des risques de "persistance, bioaccumulation, toxicité potentielle", mais également d'être "cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction", relève l'Echa.

La liste précise quel Etat membre est responsable de l'évaluation d'une substance, ainsi que l'année au cours de laquelle l'examen aura lieu. A noter que cette évaluation n'est pas figée. Si des inquiétudes jaillissent en cours d'année, l'Etat concerné pourra solliciter un complément d'informations sur la substance.

La décision finale portant sur le caractère dangereux ou non de la substance sera prise par l'Echa, après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.

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