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Reach : douze entrées ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un règlement publié ce mercredi 14 juin, la Commission européenne ajoute 12 entrées dans la liste des substances soumises à autorisation. Cette liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement Reach, compte désormais 43 entrées.

Parmi ces produits chimiques figurent des substances toxiques pour la reproduction comme le bromopropane ou des phtalates, des cancérogènes comme l'huile anthracénique ainsi que des perturbateurs endocriniens (PE) comme le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé.

Ces substances ne pourront plus être mises sur le marché ni utilisées après le 4 juillet 2020, 4 octobre 2020 ou 4 janvier 2021 selon les cas, sauf à obtenir une autorisation pour leur utilisation spécifique.

Pour obtenir une telle autorisation, les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval des substances concernées doivent adresser une demande à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 4 janvier, 4 avril ou 4 juillet 2019 selon les cas. La Commission européenne statuera sur les demandes reçues en se fondant sur les avis du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique de l'Echa.

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