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Le marquage des produits soumis à une consigne de tri reporté à 2015

L'échéance de 2012 fixée par la loi Grenelle 2 n'avait pas été tenue. Le Gouvernement va donc repousser à 2015 l'obligation de marquage des produits, laissant trois années supplémentaires aux entreprises pour se préparer.

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures de simplification de la vie des entreprises, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit de reporter au 1er janvier 2015 l'obligation de marquage des produits relevant d'une consigne de tri.

"Suite à la décision du Cimap, le gouvernement propose d'adapter la date d'entrée en vigueur de cette disposition afin de laisser aux industriels le temps utile à leur préparation", indique l'exposé des motifs du projet de loi.

En l'état actuel des choses, la loi Grenelle 2 prévoit que tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) fasse l'objet d'une signalétique commune informant que ce produit relève d'une consigne de tri au plus tard le 1er janvier 2012.

Le décret d'application de cette disposition n'a jamais été publié mais un projet avait été soumis à la consultation du public en novembre 2012. Il prévoyait déjà que le régime de sanctions administratives qu'il instaurait ne s'appliquerait qu'en 2015. Une échéance inscrite également dans le décret du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri.

Accroître les quantités de produits recyclés

L'objectif de cette disposition est d'utiliser de façon uniforme un marquage dit "triman" sur les produits que les consommateurs doivent trier. "Cette mesure permettra d'accroître les quantités de produits recyclés, pour un plus grand bénéfice environnemental, et de réduire les produits mis à tort dans les bacs de recyclage qui doivent être extraits et redirigés vers d'autres filières, pour un plus grand bénéfice économique des collectivités", indique le Gouvernement.

De nombreux metteurs sur le marché apposent déjà de manière volontaire des marquages concernant le tri sur leurs produits. Le futur décret d'application, qui devrait paraître à la fin de l'année, permettra une harmonisation de ces dispositifs qui restent très hétérogènes, souligne l'exécutif. Cette disposition bénéficiera également d'une campagne de communication nationale planifiée pour 2014-2015. L'efficacité du dispositif dépendra de l'effet de masse lié à la communication sur un marquage unique.

Réactions3 réactions à cet article

 

3 ans de retard ce n'est pas anodin et cela dénote du manque d'engagement des producteurs en matière de gestion durable des déchets, c'est vrai qu'il y la crise alors bien sur!!!

lio | 07 septembre 2013 à 09h49
 
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@ lio : NON !! c'est un manque de la part du gouvernement, il peut très bien faire que ce soit effectif dès l’année prochaine (2014) au besoin au début du premier semestre 2014, le reporter à plus tard c'est laissé d'autres prendre des dispositions pour que ce soit fait !
Les industriels feraient le nécessaire pour être en conformité avec la loi si celles-ci... prend-on des gants lorsque nous sommes concernés, NOUS citoyens ?!

Maurice | 10 septembre 2013 à 08h55
 
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C'est vrai: "yaka faut qu'on"... ça a l'air tout simple de mettre un logo mais nombre de produits ne sont que partiellement recyclables (un demi-logo ou des fractions de logo?).
Vous direz: "yaka faire 100% de produits recyclables" et vous aurez encore réponse à tout contre ces salauds d'industriels...
Certaines personnes pensent qu'un logo résout tout (il y en a bien pour penser que faire un grenelle ou une conférence ou un marché de quotas sont des solutions pour traiter les défis environnementaux).
Sans compter que la plupart des producteurs de biens de consommation ne sont plus en France... il ne reste que les entrepôts pour coller les logos "verts".

Albatros | 13 septembre 2013 à 16h31
 
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