Mardi 24 septembre, le ministère de l'Ecologie a présenté les grandes lignes du cadre de ré-agrément d'EcoFolio, et notamment les nouvelles conditions du recyclage du papier actuellement en préparation. "Dans le cadre du ré-agrément de l'organisme EcoFolio, un nouveau barème d'appui aux collectivités a été arbitré", annonce le ministère, ajoutant que "le dispositif, décidé pour une période de 4 ans sera évalué et renouvelé avec des objectifs renforcés". Pour EcoFolio, l'accord marque "une étape essentielle de la transition écologique de la filière".
Cet accord, qui intervient après "plus de 15 mois de négociations avec l'ensemble des parties prenantes", indique EcoFolio, prévoit notamment une hausse de l'éco-contribution et du soutien unitaire par tonne versé aux collectivités, ainsi qu'une baisse des aides à l'incinération et l'enfouissement des papiers.
Atteindre 60 % de recyclage
A partir de 2013, EcoFolio versera aux collectivités 80 euros par tonne de déchets de papier recyclé, contre 65 euros actuellement. Parallèlement, "l'aide à la valorisation énergétique (des équipements de faible rendement énergétique) sera progressivement diminuée", annonce le ministère sans détailler l'ampleur et le calendrier de la baisse.
Quant à l'éco-contribution, elle devrait augmenter de 25%. "Les metteurs en marché ont fait un effort collectif majeur", estime EcoFolio, "[soulignant] qu'il s'agit d'un signe fort des metteurs en marché pour la filière alors que le gisement de papiers consommés en France est en forte baisse (-20% depuis 2006)". De plus, EcoFolio rappelle que "les metteurs sur le marché seront incités, via un mécanisme de bonus-malus écologique, à mieux éco-concevoir leurs produits afin de faciliter le recyclage".
Dix millions d'euros seront reversés pour soutenir les collectivités devant progresser vers davantage de recyclage ou qui sont équipées d'installations d'incinération à faible rendement. Cette mesure participe de "la rationalisation de la filière" pour soutenir le recyclage, estime EcoFolio qui évoque aussi un "renforcement des actions de communication envers le grand public et les usagers" ainsi que la "[rationalisation des] schémas de tri et de collecte en partenariat avec les collectivités".
"Ces nouvelles dispositions répondent à une volonté claire : passer de 47 % de recyclage aujourd'hui à 60 % à l'horizon 2018", justifie le ministère. De son côté, l'éco-organisme en chargé du papier "salue la décision du ministère (…) de faire du recyclage des papiers une priorité de la politique déchets en France".
EcoFolio ajoute enfin qu'il "s'attachera tout particulièrement au gisement de papiers de bureaux collecté par le service public".
