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Le régime minier applicable à Wallis et Futuna en consultation

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un projet de décret relatif au régime minier applicable dans les îles Wallis et Futuna est actuellement soumis à la consultation du public, et ce jusqu'au 18 décembre prochain, sur le site du ministère de l'Economie.

Ce texte vise à remédier à un vide juridique qui empêche l'instruction de demandes de permis de recherche miniers, explique le ministère. Or, la société SialéO, dont l'actionnaire unique est Eramet, a déposé en novembre 2013 une demande de permis exclusif de recherche d'amas sulfurés d'une superficie de 170.000 km2 dans la zone économique exclusive (ZEE) des îles Wallis et Futuna.

Le décret étend à ces îles le champ d'application des textes d'application du code minier relatifs aux titres et travaux miniers, ainsi que des décrets d'application de la loi du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental.

"Cette extension aura pour effet de fixer le régime juridique applicable à l'attribution des titres miniers et à la procédure d'ouverture des travaux à terre, dans les eaux territoriales, sur la zone économique exclusive et le plateau continental des îles", indique le ministère de l'Economie, qui précise qu'elle se fait à droit constant et sans interférence avec la réforme du code minier en cours.

Réactions4 réactions à cet article

 

Le décret au vu des des dispositions actuelles, révèle à la fois la lacune et le superflus, des accords entre la France et les îles Wallis et Futuna. Ceci fait suite donc à la demande d'Eramet de fouiller en toute légalité les fonds marins de l'archipel, jusqu'ici connu comme l'enfant pauvre de l'économie nationale et le petit Poucet de la République. Subitement Wallis et Futuna intéressent l'univers, car la ZEE devient source de monnaie. Tant mieux si cet eldorado pouvait faire le bonheur des habitants de l'archipel. Cependant dans quelles mesures le décret va tenir compte de la chefferie et la place qui reviendra dans le dispositif d'exploitation de la ZEE. Gageons que ce ne sera pas un décret qui prendra l'allure "d'un miroir aux alouettes" Ou encore faire prendre aux wallisiens et futuniens des vessies pour des lanternes dorées..... Cordialement Mikaele TUI.

Mika TUI | 02 décembre 2014 à 21h55
 
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Exact !
Quand la multitude se réveillera-t-elle ? Quelques uns s'approprient les richesses d'autres sans en partager les fruits ...
Le patrimoine et les richesses du sous sol et des fonds marins de Walis et Futuna n'appartiennent qu'au Peuple de Wallis et Futuna ... Haut les Coeurs et réveillez-vous ...
Dr. Marc LAMBINET, Ph.D

Tonton | 13 décembre 2014 à 15h35
 
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Une Délégation de Wallis & Futuna est actuellement à Paris et rien ne "transpire" des négociations ... Quel est notre Avenir ? Dans quelles mains seront nous tenus ? Quel Lobby (ou quels ?) nous mettra en coupe réglée ?
cela voudrait dire dans quelles mains passeront nos richesses!!!
une répartition équitable pour le peuple de Wallis & Futuna serait la bienvenue.

Tahikaéafe19 | 16 décembre 2014 à 16h55
 
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Il faudrait un Raphaël PIDJOT ou un Paul NEAOUTYNE pour que le Peuple de Wallis et Futuna puisse bénéficier des retombées de l'exploitation de nos richesses.
On a pas entendu les Aliki se prononcer sur le sujet...

VAKA KULA TOGA | 07 janvier 2015 à 14h52
 
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