Le règlement européen du 10 mai 2023 (2023/956) établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) impose à la Commission de créer, à l'échelle de l'Union, une base de données électronique normalisée et sécurisée pour la gestion des demandes d'agrément en tant que déclarant, les enregistrements d'exploitants d'installation, les déclarations ou encore les certificats MACF.

Jeudi 31 octobre, l'institution a donc mis en consultation son projet de texte détaillant les fonctions de ce registre, sa structure, ses modalités de gestion, mais aussi les conditions de son interopérabilité avec d'autres systèmes informatiques ou plateformes et les garanties proposées par la Commission en termes de sécurité.

Cet outil, qui doit être précis, normalisé, interopérable et sécurisé, deviendra applicable en janvier 2025 pour ce qui est des agréments et en janvier 2026 pour ce qui est des obligations de déclaration MACF. Clôture de la consultation (1)  : le 28 novembre 2024 à minuit, heure de Bruxelles.